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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème A
69dccb37cdc6046d47135707
13 octobre 2025
COMMET à cet effet, Mme Sophie LOISEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
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69dccccccdc6046d47137867
69dce4fecdc6046d47154e67
12 janvier 2026
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69dce6d4cdc6046d471575c5
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
Trib. de Commerce
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
69bc870fcdc6046d47436b87
23 janvier 2026
DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Références : La SARL OURSE - 2025RJ278 DEMANDEUR (S) : SELARL [A] représentée par Maître Marie-Sophie
1ère chambre
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5 mai 2026
celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [J] [B], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe
69d8dfc2cdc6046d47c2263f
1 avril 2026
[Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [Q], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société SANE TRAVAUX [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe
R E F E R E
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7 octobre 2025
MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [I] Sophie mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.
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7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [Y] Sophie mission conduite par Maître [Y] a été désignée en qualité d'expert.
CCC
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1 octobre 2025
002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Anne-Sophie
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général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Anne-Sophie
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27 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 2026 001034 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie
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28 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 880 962 782 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie
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