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sous le numéro 343 342 59, Dont le siège social est sis [Adresse 2], PAYS BAS Succursale en France, agissant sous le nom commercial « BANQUE [Localité 1] OBC », immatriculée au RCS de [Localité 2] sour

Au vu de leur patrimoine déclaré, l'engagement des époux [F] en qualité de caution le 24 mars 2021 ne souffre d'aucune disproportion au moment de sa signature.

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S'agissant du coût total de l'opération, sur le fondement du code de la consommation, le droit ne souffre d'aucune ambiguïté : par l'effet des dispositions combinées des articles L. 221-5, L. 221-9, L.

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recommandations, pour prévenir tout accident, * Mission de fond * Relever et décrire les désordres et avaries affectant le bateau, allégués par M., [N] et la Société, Noos Ltd, * Dire notamment si le bateau souffre

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