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425 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c15cdc6046d471cd494

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Stéphane FULCRAND Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d83cdc6046d47fe57e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4623fcdc6046d47f629c4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4625ccdc6046d47f62c01

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f55845cdc6046d4747a405

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [L] [Adresse 6] Assisté de Me Stéphane PIEUCHOT [Adresse 7] (substitué par Me VANZETTO) N'Y À LIEU À STATUER Par jugement en date du 23 Mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71e9bcdc6046d473c06f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Qu'il émet un avis favorable au maintien de la période d'observation avec le versement d'une provision mensuelle de 700.00 € Attendu que Monsieur, [X], [N], représentant légal de la société, indique au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f65cdc6046d474ec133

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est satisfaisante le chiffre d'affaire étant en augmentation ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [O], représentant légal de la société et

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TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, La Minute

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464bacdc6046d47f66127

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdca43cdc6046d47095c17

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SCP [J] & [D], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 2] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [O] [X], commissaire de justice [Adresse 5]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9615cdc6046d47e0efde

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO M.

Source officielle

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