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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5c15cdc6046d471cd494
7 mai 2026
Stéphane FULCRAND Juges : M.
69e73d83cdc6046d47fe57e3
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c4623fcdc6046d47f629c4
17 octobre 2025
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
69c4625ccdc6046d47f62c01
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Chambre 03
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3 avril 2026
[M] [L] [Adresse 6] Assisté de Me Stéphane PIEUCHOT [Adresse 7] (substitué par Me VANZETTO) N'Y À LIEU À STATUER Par jugement en date du 23 Mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71e9bcdc6046d473c06f7
28 janvier 2026
Qu'il émet un avis favorable au maintien de la période d'observation avec le versement d'une provision mensuelle de 700.00 € Attendu que Monsieur, [X], [N], représentant légal de la société, indique au
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8 avril 2026
est satisfaisante le chiffre d'affaire étant en augmentation ; Qu'elle émet un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [O], représentant légal de la société et
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, La Minute
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
* Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, soutien sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69c46111cdc6046d47f610a6
69c46127cdc6046d47f612a9
69c464bacdc6046d47f66127
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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30 avril 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SCP [J] & [D], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 2] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser
69e53931cdc6046d47d45c5b
8 janvier 2026
représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [O] [X], commissaire de justice [Adresse 5]
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15 janvier 2025
JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
le conduire à la cessation des paiements, * qui justifie que cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise, afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien
.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
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10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO M.
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