être estimée à 129.000 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, * Concernant le pulvérisateur : l'indemnité sollicitée (30.914,77 euros) serait disproportionnée au préjudice subi

d'un loyer mensuel de 1.606,91 € pour des solutions de caisses défaillantes et inadaptées à ses besoins, JUGER que la société L'EVASION a subi un préjudice causé par l'obligation d'achat de nouvelles

tant par la SCI [1] du fait de la dégradation des terres agricoles qui lui appartiennent que par la SCEA [2] au titre des pertes d'exploitation subies depuis le 22 juillet 2021 ; * Fournir tous éléments

Elle déclare avoir subi un dégât des eaux le 1 er juin 2023 et s'être adressée à son courtier pour la prise en charge de ce sinistre.

Condamner Monsieur, [B], [C] à verser à la société CDISCOUNT la somme de 10.000,00 €, correspondant à la restitution des avantages indûment perçus ainsi qu'à la réparation de l'ensemble des préjudices subis

contrat plutôt qu'à compenser un préjudice réel ; * Le montant de l'indemnité est très supérieur à la consommation mensuelle moyenne, ce qui constitue une sanction disproportionnée au regard du préjudice subi

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 6 l'indemnisation des passagers ayant subi un retard de vol de plus de 3 heures ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur

TROIS ÉTOILES prétend néanmoins que le second sinistre qu'elle a subi doit obéir à des modalités de calcul autres que celles qui sont énoncées dans la police.

Vu les lettres de mission du 27 juin 2019, Vu la jurisprudence, DECLARER la demande de la société SASU JCLM recevable et bien fondée, DECLARER la société CECM entièrement responsable des préjudices subis

CONDAMNER la société CONSTRUCTION NAVALE [Localité 1] SAS à verser la somme provisionnelle de 10.000 € à Monsieur [S] [G] en compensation du préjudice moral subi.

* Donner son avis sur les préjudices de toute nature, directs et indirects, matériels et immatériels résultant des dommages, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux

Elle ajoute qu'elle a subi une perte de chiffre d'affaires ainsi qu'un préjudice d'image.

les 16 et 18 mai 2022 et les factures courant du 1 er juin 2021 au 30 avril 2022 Juger que la société TotalEnergies Electricité et Gaz France a commis une faute contractuelle à l'origine du dommage subi

intérêt de droit à compter de l'assignation et le bénéfice de l'anatocisme * Condamner NINA RICCI à payer à DS MODE la somme de 32 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

les mêmes dysonctionnements chez son précédent propriétaire, * que du fait de la défaillance de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1] et de ses conséquences, les associés de la société PLV CONCEPT ont subi