CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

985 résultats pour « Tardif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09df2cdc6046d476d8ab4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

lors de l'audience, Madame [T] [P] pour la SELARL LGA représentée par maître [S] [Q], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'elle a reçu tardivement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un projet de bilan est présenté à l'audience, cependant encore une fois tardivement, de sorte que le mandataire judiciaire n'a pu l'analyser et en tirer des conclusions ; de plus, aucune situation (charges

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5dbcdc6046d471d4529

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742f6cdc6046d47fed2f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces échanges prévoyaient la réalisation de quatre heures de cours hebdomadaires au tarif de 40 € par heure, ainsi qu'un volume complémentaire d'assistance pédagogique hebdomadaire estimé à dix heures au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def1b3cdc6046d4743c9b1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conditions déterminés par la loi ; Aux termes de l'article 857 du code de procédure civile, le juge constate d'office la caducité de la citation au motif qu'elle n'a pas été transmise au greffe au plus tard

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le liquidateur précise avoir transmis un rapport au Ministère Public, faisant état de l'absence de coopération de la dirigeante ; ce qui a permis de dresser tardivement un inventaire des actifs de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle lui a demandé dès début janvier 2023 les pièces nécessaires et cette dernière n'aurait pas répondu ou répondu tardivement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant l'article L. 341-3 du code de l'énergie, les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont fixées par la Commission

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

suit la signification de l'ordonnance » En conséquence, il est demandé au tribunal de bien vouloir examiner la recevabilité de l'opposition formée et, le cas échéant, de la déclarer irrecevable comme tardive

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la cession du contrat d'approvisionnement détenu par [V] intervenue au bénéfice de la société de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE de conserver les tarifs

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a alors commercialisé ses chips en sachet, format inadapté au rayon frais (traiteur, rôtisserie, charcuterie), avant de rebasculer sur un pot, trop tardivement et après une hausse de tarifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour produire elles-mêmes intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil, * au paiement des entiers frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût d'un éventuel recouvrement forcé, tarifs

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les dispositions des Articles R 663-3 et suivants du Code de Commerce, et vu que les dispositions prévues à l'Article R 663-13 du Code de Commerce ne s'appliquent pas, * Arrêter ses émoluments tarifés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f36acdc6046d471ec9db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette dernière ne procède pas au règlement et invoque une livraison tardive, et en conséquence réclame une réduction de 50% de la facture, en particulier en raison du manque à gagner pour ne pas avoir

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle précise que la SARL MOTO FAST avait connaissance de ses tarifs, celle-ci ayant déjà réglé auparavant des prestations similaires sur les mêmes bases de tarif horaire et que la conclusion verbale de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle peut démontrer toutes les malfaçons nécessitant reprises, levées de réserve et autres interventions pour 16 des chantiers faisant l'objet de demande de paiement de BRL ; que les factures tardives

Source officielle

Page 5 sur 50

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC658 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JACK TARDIF

SIREN 502981053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS TARDIF

SIREN 333927531GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O'JARDINS JULIEN TARDIF PAYSAGISTE

SIREN 893458141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VALERIE TARDIF - CABINET DE PODOLOGIE

SIREN 843230061GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAUDON TARDIF

SIREN 794256982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/08/2026

Voir →