CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef31cecdc6046d47b23096
21 avril 2026
FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 13/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de B&S FOOD (SAS) et a ordonné
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16acf6cdc6046d471529c5
26 mai 2026
Ce tribunal a ordonné une réouverture des débats, sollicitant du demandeur une signification à l'adresse de l'établissement principal.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
CONDAMNER la société MG CONSEIL à verser à la société LE COLLECTIONIST la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société MG CONSEIL aux dépens ; * ORDONNER
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
La société FB INDUSTRIE s'étant opposée à l'exécution de cette décision, une ordonnance du 4 septembre 2025 a ordonné la mise sous séquestre des pièces constatées.
Trib. de Commerce
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
12 mai 2026
[F] [Q] avec une période d'observation fixée à six mois ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Par jugement en date du 14/10/2025 le tribunal de céans
6a0491ebcdc6046d4799caad
[W] [J] ; et ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans à décider du renouvellement de la période
6a04931dcdc6046d4799eb73
[K] [N] et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 10/06/2025 ; Suivant le jugement du 23/09/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné afin d'ouvrir une procédure collective, à défaut d'ordonner
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
Chambre 1
69a21faccdc6046d47f9d230
12 janvier 2026
Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, Il est demandé au tribunal de commerce de NICE de : Ordonner à la SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS, sous astreinte
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
6a0c3addcdc6046d472d76f7
17 avril 2026
DUBOC [Adresse 2] En personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/12/2025, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc a autorisé le renouvellement de la période d'observation et ordonné
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Il sera ordonné la capitalisation des intérêts par année entière. Il ne sera pas fait droit à la demande de publication du jugement à intervenir, celle-ci n'étant pas argumentée.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Procédures Collectives
69e37532cdc6046d47ae075b
d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté [G] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e37567cdc6046d47ae0ab0
d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté MRP Société par actions simplifiée [Adresse 5] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e3766acdc6046d47ae1d84
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MAD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
69e376b7cdc6046d47ae222b
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté FémézoN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté CLM PHONE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
Page 5 sur 1262