Le 4 avril 2023, [U] transmet une copie certifiée conforme de la facture n° 23-01-92.

Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS ATYPIQUE EVENT [Adresse 1] comparant par Me Marie-Cécile RAGON [Adresse 2] et par Me Vincent THOMAS

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

SAS AS2 CONSTRUCTION SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION DEMANDERESSE société KHOR IMMO SAS, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Thomas

Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 1er avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

qu'en effet, l'assignation qui lui a été délivrée a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

société PAINT BAT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

HANSON CONCEPT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

SUNNY ENERGY ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

ORAC COUVERTURE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

Tommy GAUGLER ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

CONSEILLER TRAVAUX ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

ALMI ENERGIE ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

Menuiserie Bâtiment ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu que le tribunal a pu vérifier que la créance est certaine

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,