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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 26 janvier 2024, XEFI a validé le devis D24013 pour un montant de 11 056,80 euros TTC portant sur des travaux dans les zones cafétaria et cyber.

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Celle-ci ne les a validées que le 7 décembre 2022, après de nombreuses relances et elle a alors pu lancer la production de panneaux.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78376cdc6046d47a1e808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ladite commande a été validé et signé au préalable par le dirigeant de la SAS LES TOITURES D'ANNEZIN.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c408f5cdc6046d47eb16c9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

montant total de 256.967,94 euros ttc, portant sur trois factures distinctes (N°21.0205 de 200.017,15 euros ttc, N°21.0204 de 46.150,79 euros ttc et N°20.0341 de 10.800 euros ttc, correspondant au DGD validé

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À ces mêmes dates, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procès-verbal signé par les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZENITH IT CONSULTING (RCS [Localité 1] n°798 495 248) chez leur client NEXANS ; des factures étant restées impayées, la SAS MAATCONSULTING a introduit la présente instance après mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En vain, c'est ainsi qu'est né le litige.

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nous rappellerons qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier étant resté vain, par exploit en date du 20 septembre 2023, la demanderesse faisait délivrer à la société SKEA DESIGNER une assignation devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

titre de cotisations impayées portant sur la période du 4 ème trimestre 2019 au 1 er trimestre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur [H] [K], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

51% des parts de la SCI [U] [G] propriétaire des murs ; Mme [N] [H] née [S] (EI) a réalisé elle-même sa comptabilité, mais le mandataire a relevé une anomalie au bilan, ce qui nécessite qu'elle doit valider

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 16 février 2023, la recette cacao noisette a été validée par GDC, prestation facturée par [J] et payée par GDC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* la Société CONRES France considérait que ces commandes de bois de chêne avaient été passées avant validation des plans de la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS, * nonobstant l'absence de validation

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, la société SOGIMED détient des créances au 31 décembre 2023 au profit de : La société LES VALLONS pour 268 488,64 €, société qui n'a pas de lien juridique avec la société SOGIMED.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette démarche est restée vaine.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

titre de cotisations impayées sur la période allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En vain. Le 18/02/2025 une réunion a lieu avec un conciliateur de justice sollicité par Monsieur [F] [B]. La SAS MONDIAL UTILITAIRES ne s'est pas présentée.

Source officielle