Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

Il ressort des débats et dossier que le demandeur justifie d'une créance exigible et titrée et de tentatives de recouvrements de créances infructueuses.

04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor

14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame [B] [L] Monsieur [E] [A] GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor

04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST E Victor

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

RG : 2025004457 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs PIERNIK, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor

02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

Victor ABERGEL, président, M. Dominique DUBOIS, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier.

. » En fait Monsieur [S] explique à l'audience avoir été victime d'une usurpation d'identité.

COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor

DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître GENEST E Victor

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Thierry Vicaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le 7 juillet 2025, le conseil de Monsieur [C] [M] adresse à la société CGL une lettre pour l'informer que la société [H] lui a vendu le 11 août 2022, le navire NAUTICA SALPA SOLEIL 20 dénommé VICTOIRE

Dominique AUBERGER, M.