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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69e9e3dccdc6046d473c25e8
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un
Source officielleProcédures Collectives
69e9e442cdc6046d473c2c7a
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un
Source officielleProcédures Collectives
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
21 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un
Source officielleProcédures Collectives
69ade685cdc6046d47f9a4f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0f50fecdc6046d477b9959
13 mai 2026
13 mai 2026
LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de MONTAUBAN loco Maître Cécile CHAPEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 911 281 665 (2022B00267) Activité : Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt a porter de cérémonie chapeaux
Source officielleaudience ordinaire
69e2c102cdc6046d47a15555
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que, suite à l'enrôlement d'une affaire qu'elle a introduite à l'encontre de la SA GENERALI IARD, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait appeler en la cause et a fait assigner SELARL [G] CONSTANT, prise
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées pour les raisons suivantes dans la mesure où un litige opposant la SCI ROCHE CHATEAU
Source officielleProcédures Collectives
69eb452ccdc6046d475d5e26
21 avril 2026
21 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2024051321 ENTRE : Société de droit malgache BNI MADAGASCAR, dont le siège social est [Adresse 1], MADAGASCAR Partie demanderesse : assistée de Me CHAUVEAU
Source officielleProcédures Collectives
69a8ee72cdc6046d478bcee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 17/01/2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de SOCIETE CIVILE [H] CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) et fixant à six mois la durée de la période d'observation ; L'audience
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69f9ca8acdc6046d47a72cc7
20 avril 2026
20 avril 2026
Eric CHUPEAU * JUGE : M. Jean-Claude BARCOS * GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/04/2026 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f32312cdc6046d4711a794
27 avril 2026
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3236acdc6046d4711afdf
27 avril 2026
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323c6cdc6046d4711b767
27 avril 2026
27 avril 2026
NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'au vu
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b91fcdc6046d4773efe4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au Prononcé du Jugement : M. Fabrice COSTE, Président(e) ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté(e) de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9ba59cdc6046d477404cb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.
Source officiellePcl
69c0f594cdc6046d479ff560
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Anthony CHATEAU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 Octobre 2025 en
Source officiellePage 5 sur 14