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Numéro de rôle : 2024005548 PC : 2022J219 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

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Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

RG 2024006419 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Demandeur (s) : STIM MEDICAL SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Yoann GASTARD assisté

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Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

. : 2024J120 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête conjointe

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Chambre Procédures Collectives 2

69e577dccdc6046d47d8d0a6

Commerce

15 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57e37cdc6046d47d934d9

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005224 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005230 PC : 2024J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Chambre Procédures Collectives 3

69e57e60cdc6046d47d93777

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005231 PC : 2024J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL

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69e58485cdc6046d47d998d6

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006009 PC : 2024J28 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA

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Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006394 PC : 2024J39 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE BatiRéa

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69e58757cdc6046d47d9c599

Commerce

8 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006397 PC : 2024J41 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS

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69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024006667 PC : 2024J391 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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69e5938bcdc6046d47da87c6

Commerce

22 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024007341 PC : 2024J443 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats

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69e5bbc4cdc6046d47dd7321

Commerce

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5c588cdc6046d47de1c1b

Commerce

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025005965 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la

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Chambre Procédures Collectives 1

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Commerce

5 novembre 2025

. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire

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chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

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