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394 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOEL, absent. M. [B] [K], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0332cdc6046d4728d52c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE : Le contrat de sous-traitance du 24 avril 2025 établit clairement l'obligation de livraison de matériaux par Monsieur [D] [Q] [G] en contrepartie d'un paiement global de 25 000 € TTC, dont un

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'absence de communication du contrat de franchise avec le DIP n'a été source d'aucun vice de consentement. Le prévisionnel d'activité n'a pas été rédigé par le franchiseur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'absence de mention manuscrite du paiement des intérêts dans le contrat, cette obligation n'est pas prouvée.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle soutient que la somme due est bien de 67 931,51 € puisque la contrepartie du règlement partiel de 33 333,33 € de Monsieur [G] [S] n'est pas inscrite dans les comptes de la société WJ INVEST.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

produit et l'absence de droit à paiement d'honoraires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur l'absence de preuve d'un préjudice indemnisable : Monsieur [D] ne justifie pas de la réalité d'un préjudice né d'un manquement du CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pour le PLUG IN CAFE exploité par REBEVA a été signé le 8/1/2019 pour une durée de 5 ans ; il prévoyait la mise à disposition d'un monte-charge d'une valeur de 27 210 euros HT (32 652 euros TTC) en contrepartie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Débouter la SAS QUALITY KING BÂTIMENT de sa demande de condamnation à la somme de 225.527,58 € de la SAS ART & STONE comme strictement infondée tant sur le principe qu'en son quantum, en l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38dc7cdc6046d47afa88b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[N] et Mme [H] par leur absence ne sont pas en mesure de justifier le manquement à leurs engagements, ATTENDU que l'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* S'agissant des délibérations de l'assemblée générale du 16 décembre 2020 : * Elles sont nulles, entraînant l'absence d'agrément par la collectivité des associés de la cession des actions CONCORDE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 29 mars 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE lui a adressé un devis aux termes duquel elle lui proposait de souscrire un abonnement lui permettant d'accéder à la solution en contrepartie du paiement

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En contrepartie des prestations de LAUZUN, il était stipulé : * Une rémunération fixe forfaitaire de 4 000 €/mois, * Une rémunération variable en % du chiffre d'affaires réalisé avec les prospects présentés

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le prêt PGE du 15 mai 2020 entre la SOCIETE GENERALE et la SAS ENTRE XIII ET 15 prévoit quant à lui le déblocage au profit de cette dernière d'une somme de 20 000 €, en contrepartie de l'engagement de

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de mise en demeure d'exécuter, le Tribunal devrait constater qu'aucune résiliation du contrat n'est intervenue ; Sur l'absence de conciliation : Que le reproche de la société NATURE PLUS TECH d'avoir

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGER qu'aucune contrepartie n'est apportée à de telles clauses ou pratiques du fait de l'absence patent de transmission du savoir-faire et d'assistance et que l'ensemble des contrats sont rédigés au seul

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre. » PRECIFONDERIE soutient que l'action engagée par ENGIE serait irrecevable au motif que cette dernière n'aurait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La banque contrepasse les écritures sur le compte de la société ACCES AUTO SERVICES qui a effectué entre temps plusieurs opérations au débit, pour un montant de 220 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que ce procès-verbal, comme le rapport d'expertise de son assureur conseil du 9 février 2022, constatent l'avis unanime des parties d'une absence de défaut d'utilisation.

Source officielle

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