Le 25 septembre 2020, en garantie du remboursement, M.

À TITRE PRINCIPAL : * CONSTATER l'absence de faute de la société SVD 82 fondée sur la garantie des vices cachés * REJETER toutes les demandes, fins et conclusions, formées à son encontre * CONDAMNER

* Madame [P] EPOUSE [N] [X] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Stéphane SELEGNY - AXLAW - [Adresse 4].

La compagnie s'appuie sur l'aléa juridique contenue dans cette garantie qui fait référence à un évènement « assurable ». Ce risque n'étant pas assurable, la garantie ne peut jouer.

La clause de non-garantie insérée dans la facture du 9 février est inopérante. Le GARAGE [P] n'a pu examiner le véhicule avant la vente.

La SARL [U] [Q], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 mai 2025.

* 23 571,36 € en principal au titre du second prêt de 25 000 € garanti par Monsieur [J] [Q] à hauteur de 10 000 €.

Le bon paiement des loyers et des charges sont garantis par la caution personnelle, solidaire et indivisible de Madame [F] [S] et de Monsieur [L] [K].

Elle demande donc que la société UPL soit appelée en garantie de son éventuelle condamnation. Demande à ce que l'exécution provisoire soit assortie d'une garantie bancaire.

par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION [Adresse 4] non comparant bien que représentée

Par acte sous seing privé du 18 avril 2023, une garantie à première demande a été consentie à l'ensemble des obligataires, représentée par la société CLUBFUNDING SASU et par la société CJ INVESTISSEMENT

, voire de désordres apparus dans la période couverte par la garantie de parfait achèvement.

* 6.3 : Compte de retenue de garantie : il s'agit d'un sous-compte du compte courant qui a pour objet de garantir à CM FACTORING la bonne fin des opérations de cession.

Mesdames [O] et [B] n'étaient ni présentes, ni représentées.

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

Le paiement de Yacco doit donc être garanti par un cautionnement solidaire consenti par un établissement de crédit, une société de financement, une entreprise d'assurance ou un organisme de garantie collective

PARTIE EN DEFENSE : * Madame [T] [L] [Adresse 5] et [Adresse 6] [Localité 1], 848449849 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M][Q] [U] - [Adresse 7].

Le 17 juin 2022, le CREDIT LYONNAIS a consenti à la société [B] [Q] un prêt assorti de la garantie de l'Etat d'un montant de 200.000 euros remboursable sous 12 mois, afin de permettre à l'emprunteur de

nouvelle garantie sur en 2014 et le seul stock situé sur le site de PONT L'EVEQUE permettait de garantir l'encours de la caisse de CREDIT MUTUEL de CAEN VENOIX et Monsieur [C] n'est pas à même de justifier

pour 100.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt à la SC DE MANJARIN n° 70078185709 du 17 janvier 2011 pour 153.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt