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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
chambre 1-14
69d52f7ccdc6046d4769fd7a
10 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2025.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Maître Édouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
à SAINT BRIEUC collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à SAINT BRIEUC substituant Maître Angélique FACCHINI Avocat à LYON, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SCP [I] [E
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f770bcdc6046d477e8658
15 mai 2026
Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]
69bde34bcdc6046d4763711e
26 janvier 2026
Rôle n° 2025F783 Procédure 2025RJ142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX La société du Jourdain [Adresse 1] Représentée par SELARL [Z] AVOCAT -44 [Adresse 2] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/07/2025
CHAMBRE DU CONSEIL
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre, avocat
69c60e21cdc6046d471e1e5d
MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AKPOMEDAH,-[L], [P], comparante en personne Maître BARRE Damien, avocat
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
En l'absence de conciliation, cette affaire a été renvoyée au 31 mars 2026. A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
Chambre 04
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6 mai 2026
Mme [B] était présente accompagnée de l'avocat de la société Maître [W] [N]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
par Me Brahim OUHDI, Avocat (RPJ093830) (D1257) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société INITIAL a une activité de blanchisserie textile industrielle.
69d25204cdc6046d4731e29e
4 avril 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 20 février 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mars 2025.
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
A l'audience de ce jour, a comparu: Me Gérard FAIVRE, avocat représentant Mme [N] [A] [M], gérante de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE.
chambre 1-2
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8 juillet 2025
défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL représentée par Me Guillaume Dauchel, avocat (W09) 2) Monsieur
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
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3 avril 2025
Le 20 septembre 2022, les associés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ont été convoqués à une assemblée générale, tenue dans les locaux professionnels de Me Denis LAMBERT - avocat au barreau de Saint-Nazaire
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [X] -SELARL LEXLUX AVOCATS
EGIDE
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Le tribunal, En présence de : * Le dirigeant de la société est absent mais représenté par Me Sarrouilhe, avocat au Barreau de Pau.
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