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1 860 résultats pour « absence de l'avocat convoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d52f7ccdc6046d4769fd7a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 11 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Maître Édouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 1] n° 904 530 698 Demanderesse ayant pour Avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

à SAINT BRIEUC collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à SAINT BRIEUC substituant Maître Angélique FACCHINI Avocat à LYON, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SCP [I] [E

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f770bcdc6046d477e8658

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde34bcdc6046d4763711e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Rôle n° 2025F783 Procédure 2025RJ142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX La société du Jourdain [Adresse 1] Représentée par SELARL [Z] AVOCAT -44 [Adresse 2] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/07/2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60da1cdc6046d471e156a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : Nemmo (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [Q], comparant en personne Maître BIENVENU Alexandre, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e21cdc6046d471e1e5d

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) : LE, [Localité 1] DE FRAMBOISE (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AKPOMEDAH,-[L], [P], comparante en personne Maître BARRE Damien, avocat

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'absence de conciliation, cette affaire a été renvoyée au 31 mars 2026. A l'audience, La société REAL CONCEPT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [B] était présente accompagnée de l'avocat de la société Maître [W] [N]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par Me Brahim OUHDI, Avocat (RPJ093830) (D1257) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société INITIAL a une activité de blanchisserie textile industrielle.

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TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 20 février 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 20 mars 2025.

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TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience de ce jour, a comparu: Me Gérard FAIVRE, avocat représentant Mme [N] [A] [M], gérante de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE.

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TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

défenderesse : assistée de la Selarl Cleach représentée par Me Gilles Vermon, avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL représentée par Me Guillaume Dauchel, avocat (W09) 2) Monsieur

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 20 septembre 2022, les associés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ont été convoqués à une assemblée générale, tenue dans les locaux professionnels de Me Denis LAMBERT - avocat au barreau de Saint-Nazaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03af8cdc6046d472a82bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SARL EQUIP'AUTO 21 Numéro SIREN : 524149101 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [X] -SELARL LEXLUX AVOCATS

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TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : * Le dirigeant de la société est absent mais représenté par Me Sarrouilhe, avocat au Barreau de Pau.

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