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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca041cdc6046d47b14575
7 juillet 2025
EXPOSE DES MOTIFS En l'absence du défendeur, le jugement sera réputé contradictoire.
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
prétentions et moyens des parties, il conviendra de s'en reporter à leurs dernières écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Sur la recevabilité En l'absence
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.
69f525eacdc6046d47444096
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be984fcdc6046d477078ea
6 janvier 2026
A cette date, seule la société AT ZWEIRAD était présente, les défendeurs n'ont pas comparu ni personne pour eux.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
En l'absence du défendeur, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 novembre 2025. Monsieur [U] [E], n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 25 novembre 2025 et n'a pas conclu.
69f52611cdc6046d474443c3
du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites
69f52643cdc6046d474447b9
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Attendu qu'en l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
DÉFENDEUR : SARL SGECF, rcs Bobigny 500 697 354, sise au [Adresse 2], non comparante. FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
69cd1d0fcdc6046d47bcaaec
27 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur, le jugement sera réputé contradictoire, et l'affaire sera jugée dans les conditions de l'article 472 du Code de procédure civile.
69e34569cdc6046d47aaeaa0
7 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant SELARL [X] [Y] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SNC P.B.C.M [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.
69a39a13cdc6046d471895b0
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
SUR CE * Sur l'absence du défendeur à l'audience et la compétence du tribunal Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, confirme que la société
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparaît que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.
69df5b67cdc6046d474e256b
14 avril 2026
La société DYNAMIC SERVICES est absente, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
Le défendeur ne se présentant pas, il a entendu les dernières observations et les plaidoiries du demandeur, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé
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