CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 172 résultats pour « absence du défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES MOTIFS En l'absence du défendeur, le jugement sera réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prétentions et moyens des parties, il conviendra de s'en reporter à leurs dernières écritures et pièces, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, Sur la recevabilité En l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525eacdc6046d47444096

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette date, seule la société AT ZWEIRAD était présente, les défendeurs n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'absence du défendeur, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 novembre 2025. Monsieur [U] [E], n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 25 novembre 2025 et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52611cdc6046d474443c3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52643cdc6046d474447b9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par décision réputée contradictoire ; Attendu qu'en l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DÉFENDEUR : SARL SGECF, rcs Bobigny 500 697 354, sise au [Adresse 2], non comparante. FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d0fcdc6046d47bcaaec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION En l'absence du défendeur, le jugement sera réputé contradictoire, et l'affaire sera jugée dans les conditions de l'article 472 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [C] [R] [Adresse 3], DÉFENDEUR - non comparant SELARL [X] [Y] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SNC P.B.C.M [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE * Sur l'absence du défendeur à l'audience et la compétence du tribunal Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait Kbis, confirme que la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5a9fcdc6046d47400c50

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparaît que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b67cdc6046d474e256b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société DYNAMIC SERVICES est absente, n'est pas représentée et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30d4dcdc6046d470fd11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le défendeur ne se présentant pas, il a entendu les dernières observations et les plaidoiries du demandeur, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé

Source officielle

Page 5 sur 309

← PrécédentSuivant →