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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [I] a validé de sa signature ce « bon pour acceptation de décharge ».
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir que le devis du 4 avril 2023 n'a jamais été accepté par M.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'elles et sur le risque de défaillance du débiteur principal au regard de l'endettement né du crédit consenti (Cass. com., 10 mars 2009, n° 08-10.721 ; Cass. com., 16 mars 2010, n° 09-65.461).
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que les conditions générales de vente et d'utilisation ont été acceptées par la société LFC lors de la validation du devis, la signature n'étant pas possible sans cette acceptation et que
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, la dépendance vis-à-vis des performances des filiales, elles-mêmes confrontées à des difficultés, demeure un facteur de risque pour la viabilité du projet de plan de sortie de crise présenté
Source officielleaudience ordinaire
69e2ec22cdc6046d47a3fe70
13 janvier 2026
13 janvier 2026
créanciers le 26/11/2025 ; Sur les 21 créanciers interrogés : * 1 créancier a refusé le plan * 8 créanciers acceptent le plan * 11 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté
Source officielleaudience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
créditeur de 13 580,15 € ; Sur les 17 créanciers interrogés : * 7 créanciers acceptent le plan * 1 créancier a refusé le plan * 6 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté
Source officielleTrib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Afin de permettre aux SCI de prendre en compte et accepter le cas échéant les demandes d'aménagement de loyers, sans courir le risque d'être en cessation des paiements, il est nécessaire, l'intérêt des
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] accepte alors que soient prises en compte les conclusions et pièces de la société MOVITEX remises le 8 novembre 2024.
Source officielle.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
12 mai 2026
La défenderesse fait valoir que le crédit consenti faisait naître un risque d'endettement excessif compte tenu de son activité d'artisan taxi dépendant de sa capacité de travail et de son état de santé
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
14 avril 2025
Ainsi, devant le risque manifeste d'effondrement des deux silos, Monsieur [W] décidait d'en extraire tout le blé stocké et de les mettre à l'arrêt.
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[B], mettent en lumière un risque concret et sérieux de dissimulation ou de destruction des preuves nécessaires à la défense des intérêts de la société.
Source officielleChambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
5 mai 2026
mise en demeure, étant précisé que : * les contrats en cours se poursuivaient normalement ; * PRO CONSEILS exécutait ses prestations ou était en mesure de le faire ; * aucun élément ne révèle un risque
Source officielleRéférés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à prendre toutes dispositions utiles pour que le compte AMAZON MARKET PLACE de la société KARAOKE PARIS MUSIQUE apparaisse comme sain et plus « à risque
Source officielleChambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
5 mai 2026
De la retenue de garantie L'article 1792-6 du code civil dispose notamment : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'action visà-vis des parties à la cause et notamment des sociétés Allianz lard et Airbus Defence & Space, ce sous réserve de leur propre désistement à son égard, et, sous la même réserve, (2) de l'acceptation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le risque existe mais la société dispose de solides atouts. Le dirigeant et son actionnaire principal sont personnellement et financièrement engagés à la réussite de ce plan.
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En cas de prorogation de la durée du crédit garanti, la caution accepte dès à présent de proroger la durée de son engagement de caution afin que son échéance soit égale à celle du crédit majorée de 24
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
17 avril 2026
[C] a indiqué être prêt à accepter le prix de 42 000€ et qu'il refuserait toute nouvelle tentative de négociation à la baisse de ce prix. Le 11 mars 2024, par LRAR, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par le candidat et son conseil la reprise de quatre salariés sur les cinq existants, dans les catégories suivantes : * 2 vendeurs, * 1 boulanger, * 1 pâtissier, Maître [Z] confirme que son client accepte
Source officiellePage 5 sur 16