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JEUDI

69c3134acdc6046d47d31dcc

2 octobre 2025

Par conclusions déposées au Greffe le 1 er octobre 2025, la société PEINTURE DU SUD OUEST SARL accepte ce désistement.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

2024J00111 - 2519100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd550bcdc6046d47c33285

Commerce

10 juillet 2025

2024J00112 - 2519100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5524cdc6046d47c33425

Commerce

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Source officielle

TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Quatrième chambre

69da0856cdc6046d47dc2abd

Commerce

2 avril 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69acf2afcdc6046d47e6f06b

Commerce

1 juillet 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Troisième chambre

69ad0a7bcdc6046d47e8ec53

Commerce

20 janvier 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

Source officielle

TCOM

Première chambre

69c4abadcdc6046d47fb9d6d

Commerce

29 janvier 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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TCOM

Première chambre

6a0b6b9ccdc6046d471dd5d5

Commerce

7 mai 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; que le désistement est

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

La société LOCAM expose que 1- Sur la prise de connaissance des conditions générales du contrat La société ADT 08 a attesté juste au-dessus de sa signature « avoir pris connaissance, reçu et accepté

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TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès Page 3 sur 3 Affaire : 2023F01467 d'une partie.

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TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR

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482 résultats pour « acceptation non accessoire »