d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, * Condamner la SNC BNB [Localité 3] à payer

du contrat conclu entre les parties, Condamner la SAS [K] [F] au paiement de la somme de 73.550,34 € TTC à la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON en réparation de ses préjudices, Condamner la SAS [K] [F] à payer

Le 27 avril 2020, le cabinet CIVIS met en demeure le cabinet de l'assureur d'ENEDIS de payer la somme de 22 215,91€.

VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer

LES FAITS : Le 4 août 2019, un incendie accidentel s'est déclaré, endommageant les cellules photovoltaïques, appartenant à la société CORUSCANT SP3 (groupe OBTON), installées sur les ombrières du parking

Le défendeur demande à écarter des débats le litige prud'hommal issu d'un accident ayant eu lieu en 2017, dès lors qu'il n'était pas président de la société.

Les loyers payés ne seront pas remboursés et ce sans que le locataire puisse s'y opposer.

Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux fins de voir : * à titre principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer

CONDAMNER la société PRESTI'CARS SASU à payer à Monsieur [Z] [K] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

* Condamner RENOV'HABITAT à payer la somme de 1.200 € à la SNC ACTION AUTOMOBILE DU VAR au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

En toute hypothèse : * Condamner le société GS AUTO 47 à payer à la SARL TB2S la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du CPC ; * Condamner la société GS AUTO [Cadastre 1] aux entiers dépens

En tout état de cause, * débouter le [N] [J] GESTION de l'ensemble de ses demandes, * condamner le [N] [J] GESTION à payer au [N] [Q], la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

* CONDAMNER TESLA à payer à ARIESS les sommes suivantes : * Prime d'assurance : 44 € par mois à compter du mois d'aout 2019 jusqu'à ce que TESLA récupère le véhicule et signe le certificat de cession

Le 19 mars 2025 un second sinistre (accident) est intervenu sur le matériel précédemment réparé, et le tracteur est revenu chez [T] [N] pour réparation, initialement prévue le 24 avril 2025.

Le 13 janvier 2023, un chauffeur de la société Avi Agro alimentaire a eu un accident avec ce véhicule. Le véhicule a percuté une barrière de limite de hauteur sur un parking.

Demanderesse à l'opposition, Défenderesse à l'injonction de payer, Représentée par Maître Marc BEZY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 4).

La MACIF est une société d'assurances nationale qui, en cette qualité, récupère de nombreux véhicules automobiles de ses assurés, accidentés ou volés puis retrouvés.

Le 1 er février 2019, le marquage de deux places a été reportée pour « éviter les accidents ».