sous seing privé en date du 31 mars 2018, garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [D] [K] dans la limite de 30 000 euros ; * Prêt n° 08830386 d'un montant de 90 000 euros, souscrit par acte

Son siège social est situé [Adresse 10] [Localité 3].

par Maître Virginie CADOUIN Formule exécutoire délivrée à Maître Aurélia FARINE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, Vu pour le demandeur, la SASU B+GROUP : l'acte

le numéro SIREN 808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, non comparant, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 24/10/2025 du ministère de la SELARL

mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, la SELARL BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, et la

6] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

la Sàrl OXO prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [K] SCI BKN prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [R] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur

le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Mme [U] [T], par son conseil, développe les points suivants : La société SFI RELIANCE a été constituée le 11 octobre 1985 sous l'impulsion de M.

sous seing privé en date du 26 octobre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 18 000€ remboursable en 36 mensualités d'un montant unitaire de 542,32 € assurance comprise, à compter du 7 janvier 2023,

Par acte sous seing privé du 10 mars 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] a consenti à la société HELLOTRESO un prêt professionnel d'un montant de 25.000 € au taux d'intérêts

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 16 juin 2025, la SEP ICE [T] [G], prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC SOLS, a fait assigner

Le 19 mai 2022, la SC LES ARCHANGES cède, par acte sous seing privé, la totalité des parts sociales qu'elle détient dans la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER à la société ISO HOLDING CONSULTING (3 500 parts

à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants

EXPOSÉ DU LITIGE: Par acte sous-seing privé en date du 07 mai 2015, Madame [Q] [M] [H] a formalisé une offre d'acquisition, pour un prix d'acquisition de 2.100.000,00 €, du fonds d'officine pharmaceutique

[L] [W] une procédure de liquidation judiciaire bi-patrimoniale selon les dispositions du III de l'article L.681-2 du code de commerce, portant sur son patrimoine professionnel d'une part et son patrimoine

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice, en date du 17 juillet 2023, remis à personne sous pli fermé, article 658 du CPC, la société FRANFINANCE a assigné la société

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 5 mars 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) a consenti à l'EURL [W] [O], dont Monsieur [O] [W] est le gérant, un prêt d'un montant

que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE SA ayant son

privée (article 1377 du code civil).