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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef483ecdc6046d47b45eb6
23 avril 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 19 juin 2025, la société CEGELEASE SAS a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code
référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
de droit anglais [R] [F] [P] a conclu avec la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
Aux termes de l'acte de cession précité, la société HELIOR a acquis 14.985 actions de la société CCI CONSULT, devenant ainsi l'actionnaire unique de cette dernière.
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
société, à hauteur de 108.000 € sous aval du consentement de son épouse qui a également signé l'acte.
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
exclusifs de la société KAPAB COACHING du contrat conclu le 25/04/2025 ; CONDAMNER la société KAPAB COACHING à verser à la société JALIS la somme de 16 790,40 € TTC majorée des intérêts de retard conventionnellement
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1 er août 2025, la société anonyme Vivo Energy Réunion a fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Sur le même acte, M. [F] [K] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 40 000 €. Seuls deux acomptes ont été versés, en février et mars 2024.
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024, la SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a formulé les demandes suivantes : * Pour le contrat 1652339, condamner la société
.
69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 7 février 2024, dans leguel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 21 321,44 €, payable en 5 échéances de mars à juillet
REFERE
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24 avril 2026
Grâce à l'entremise de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE, un bail de sous-location a été conclu le 26 juin 2025 entre la SCI L2T et la société RPEINTURES pour une durée de neuf ans, au
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b380cdc6046d47a5721e
28 avril 2026
R D O N N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE,
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
Une expertise amiable diligentée le 6 mai 2024 a conclu à l'impossibilité pour ce véhicule de circuler en sécurité et à une non-conformité manifeste.
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.
6a196241cdc6046d47596a7f
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
EOLIA ENERGIE, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société EOLIA ENERGIE, lequel juge enquêteur
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la
chambre 1-5
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29 janvier 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Subsidiairement, * donner acte à la société BLET SUD de ses protestations et réserves d'usage.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
[Z], société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 313 455 545 ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuite et diligences
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