La demanderesse relève que Monsieur [Y] [Z] ne justifie pas de sa situation actuelle et de son impossibilité de faire face à son engagement.

location avec option d'achat ; * Une facture de la société LB SUD AUTO à destination de la société CGL, précisant que le locataire est la SARL DOCTEUR [G] [Y] ; * Une convention de reprise LOA ; * Un acte

[S] [G] et le Centre Médical par actes de commissaire de justice remis à personne en date du 17 avril 2024.

Par acte notifié les 6, 7, 8 et 28 mars 2023, le Crédit Industriel et Commercial, le CIC, assigne la société HJS, M [L] [Z], M. [R] [G], et M. [U] [N].

Toutefois, pour produire ses effets, une réception expresse doit être contradictoire et réellement opérée par le maître d'ouvrage ou l'acquéreur concerné.

De la saison 2014/2015 à la saison 2023/2024, la SEP ICE [T] [G] a conclu chaque année, une convention d'occupation précaire avec la société SOGEVAB, portant sur l'emprise foncière et un chalet, destinés

LA PROCEDURE Par actes en date des 18 et 24/04/2023, la SAS EMPRUNTIS L'AGENCE assigne la SAS RN CONSULTING et Mesdames [A] [S] et [X] [K].

Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis, appartement qui n'avait pas été occupé depuis longtemps, ont signalé des nuisances sonores à la

[U] a occupé les fonctions de gérant de Happy Family 92 jusqu'au 28 janvier 2022.

Le mandataire judiciaire conclut que la particularité de ce dossier réside dans le fait que le bien immobilier n'est pas actuellement occupé par une association « exploitante ».

Les dispositions ci-dessus concernant le maître de l'ouvrage ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévues au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce ; Considérant que Monsieur [D] [O] et Monsieur [J] [Y] ont commis des actes

Par acte en date du 22 juin 2018, JUS D'ORANGE concluait avec PEOPLE AND BABY un contrat de prestation d'accueil pour [M] [U], par lequel elle mettait à disposition de JUS D'ORANGE, une place de berceau

Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan. Désigne l'[E] [U] [K] et M.

Le Tribunal de céans rejettera donc l'ensemble des demandes de la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES. 2.

Si la société THE QUEEN avait été informée de la situation réelle du fonds préalablement à la signature du contrat, elle n'aurait jamais contracté.

Par acte extrajudiciaire en date du 4 septembre 2024, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont assigné les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C

au 25 septembre 2025 couvrant la période du 1 er avril 2013 au 25 septembre 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA PLUS 972 de juillet et août 2025 ; le relevé de compte global arrêté

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 5 mai 2025, délivré à personne habilitée pour personne morale, CANON assigne AUDRIX devant le tribunal des activités

à l'entreprise de retrouver rapidement une certaine rentabilité là où la structure actuelle affichait, par le passé, des pertes conséquentes et récurrentes, sur le volet social la reprise du poste occupé