Sur la demande de réparation liée à un préjudice financier : La société NLA PROMOTION a subi un préjudice.

En effet, Monsieur, [E] s'est vu immobiliser son véhicule seulement 5 mois après son acquisition.

Lors de cette audience AEF informe en outre que les 4 factures objet du contentieux ont été réglées, et qu'AEF se désiste d'instance et d'action.

M., [T], [X] met alors en demeure la SARL SG., [E] - T.P. à fin de réparation de son préjudice qu'elle évalue au montant total de la facture payée, augmenté de certains débours et indemnités ci-après détaillés

En outre, elle allègue qu'elle a subi un préjudice consécutif à l'exécution imparfaite dudit contrat dont elle entend demander réparation. Elle établit ainsi son intérêt à agir.

conclues avec les clients issus des fichiers clients litigieux, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 10.000 € de dommages et intérêts en réparation des préjudices

, RUST OLEUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 8.103,52 Euros TTC au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant au montant des travaux

alors nommé afin d'établir un rapprochement entre les mandats détenus par les deux agences, le rapport remis le 5 avril 2019 conclut à l'existence de nombreux mandats communs entre les deux entités,

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation initiale, BAKING INVEST demande au Tribunal : * De déclarer l'action ut singuli engagée par la société BAKING INVEST recevable et fondée en son principe

La société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE et son assureur la société XL INSURANCE COMPANY SE subrogé dans les droits de son assurée, ont adressé à la société TS NORD une réclamation à hauteur du préjudice subi

de la communication de son pré-rapport.

Le préjudice à hauteur de 14.000,00 € dont elles demandent réparation, est celui fixé par le jugement du 12 octobre 2023, devenu définitif.

côté, la Société [B] a déclaré le sinistre auprès de son assureur MMA qui a mandaté le Cabinet [S] pour établir un mémoire de réclamation ; La Société [B] a mobilisé son personnel ainsi que la Société

Les [J] [P] [F] saisissent leur protection juridique qui mandate un nouvel Expert.

Le code civil algérien dispose dans : Son article 176 « si l'exécution en nature devient impossible, le débiteur est condamné à réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution de son obligation, à

Ainsi, son action est recevable. Il est patent que la société ALLIANZ IARD n'est pas l'assureur de la société EN ECO et que le litige est né à la suite d'un contrat de pose entre deux entreprises.

s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale » Elle estime que le préjudice de la société AIG - 100 % IMMO est établi, et que le détournement des mandats de syndic de copropriété a conduit

L'assureur de la société AZ Rent n'ayant pas pris en charge le préjudice, la société AZ Rent réclame à la LCST Rénovation, le coût de son intervention ainsi que le prix des éléments ayant été changés.

La société GENERALI ITALIA S.p.A. indique avoir procédé à une indemnisation de son assuré et se prévaut d'une subrogation dans ses droits et actions, dans des conditions qui sont contestées Par acte d'huissier

avis sur les responsabilités éventuellement encourues, * Donner son avis sur les préjudices subis par la société FAST LEASE, * Donner son avis le cas échéant sur la nature des réparations destinés à