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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14bd1cdc6046d47203bd0
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14c9acdc6046d4720490c
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Procédures Collectives
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
2] RCS B 953080520 (2023B01828) représentée par Me MOQUET Brieuc, Avocat, substituant Me BOUNOUGHAZ Sarah, Avocat, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
69dc6ca7cdc6046d470c224e
VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer le juge manquant dans la composition du tribunal.
69dc6d0ecdc6046d470c2893
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
69dc6d9acdc6046d470c3152
69dc6f7bcdc6046d470c514c
69dc6fd8cdc6046d470c5700
69ade6b1cdc6046d47f9a811
21 janvier 2025
*1DE/00/25/73/12* 21/01/2025 2025000381 République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
Trib. de Commerce
69e3af7fcdc6046d47b22894
1 avril 2025
03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 820 034,00 euros. * le passif s'élève à 500 847,00 euros dont 212 608,00 euros exigibles.
69db6389cdc6046d47f7487a
7 avril 2025
2025J411 2024015546 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
69e376e6cdc6046d47ae2529
13 avril 2026
Le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure.
69d14cc9cdc6046d47204bcb
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d4a69ecdc6046d475fc001
3 juillet 2025
[T] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent, comparant par Me Isabelle Prigent, avocate (D600).
69dbf80fcdc6046d4703e956
7 juillet 2025
Le ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [R] [I], dirigeant, assisté de Me NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, a déclaré que
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
[S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 4], comparant par maître [W] [X], I- FAITS ET PROCEDURE : * Le 22
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