Madame [U] [V], pour le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE MARITIME a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté

Elle ajoute que les demandeurs connaissaient les vices affectant le contrat.

Elle ajoute que sur la base de ce cahier des charges elle a adressé à la société [I] différentes offres commerciales à chaque reprise étudiées, commentées et modifiées par la société [I].

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C'est à partir de juin 2023 puis octobre 2023 que GDC a constaté la non-conformité de la recette et que [J] a reconnu avoir modifié la fabrication de la recette avec l'ajout de vapeur dans son process

légales, * En poursuivant délibérément une activité déficitaire en l'absence de toute perspective de redressement, contribuant ainsi à l'aggravation du passif, * Juger que ces fautes, qui excèdent la simple

Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.

Elle ajoute que malgré de nombreux échanges, et notamment une proposition amiable, en date du 02 juin 2023, de ramener le préavis à une durée d'un seul mois au lieu des trois contractuellement prévus,

Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 24.708 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, d'un montant de 1.346

Enfin, elle indique que des frais forfaitaires de recouvrement doivent s'ajouter à la somme principale restant due.

POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES, a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté

HORDO prétend que les dispositions « relatives au décès du gérant ont simplement été anticipées pour éviter une carence ».

1103, 1156, 1985, 1998 et 1231-1 du code civil, * Condamner Sunny à payer à Weyou la somme de 7 206 € TTC avec intérêts de retard au taux légal à compter de l'assignation du 28 mars 2023, à laquelle s'ajoute

, il résulte de la proposition de rectification de comptabilité de la direction régionale des finances publiques que la société n'a jamais procédé à la moindre déclaration sur la taxe sur la valeur ajoutée

Elle ajoute que l'hôtel a ouvert ses portes et est en activité depuis novembre 2022, ce qui démontre que les installations électriques sont fonctionnelles.

juillet 2021, la société Batforpro lui a confié le chantier Fitness Park à [Localité 1], [Adresse 7] à [Localité 1], pour la partie chauffage, climatisation, ventilation double flux et ventilation simple

remboursement requise et qu'ainsi neuf clients se seraient trouvés privés de garantie alors qu'un montant total de 128 883,98 € avait été perçu ; que cela ressort du cumul des acomptes perçus, auquel s'ajoute

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».