L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

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Alors que les conditions de règlement des factures sont de 45 jours fin de mois, les dates d'échéances ont été dépassées de plus de soixante jours, pour 7 factures.

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La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

dans le corps et dans le dispositif du jugement incriminé, ayant statué sur une demande au titre de l'article 14 du règlement européen n°261/2004 et sur une demande au titre de la résistance abusive alors

Juger que toute indemnité qui pourrait être allouée à la société ECE devra être calculée sur une base hors taxe.

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La SA BANQUE CIC OUEST a alors actualisé le 27 mai 2025 sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire qui s'élève à la somme de 20 275,87 euros.

à la demanderesse soit réduite à de plus justes proportions, limiter le montant de la provision allouée à la société [I] sécurité à la somme de 23 166, 39 € ht correspondant au montant fixé par la clause

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Monsieur [E] relance alors sa banque à deux reprises afin d'obtenir la somme réclamée, relance à laquelle la banque répondra que la demande de retour de fonds avait été refusée par la banque pour « un

LIDEO, représentée par Monsieur [D] [C], a convoqué contradictoirement les parties en vue d'un examen du véhicule le 28 Juillet 2025 ; la Société CRS AUTO ne s'est pas déplacée ; Le véhicule faisait alors

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

[L] [V], alors président de la SAS SCEAUX, a souscrit une caution personnelle et solidaire en faveur de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], garantissant le paiement du principal, des intérêts, frais