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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente sur place, ambulante
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a57ccdc6046d47abb8d6
26 janvier 2026
code de commerce jusqu'au 26 janvier 2027 pour l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Feu Monsieur [K] [Q] dit [F] [Adresse 5] RCS A 304620891 (1982A00214) Activité : ambulant
69c1a418cdc6046d47b1f338
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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13 janvier 2026
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/04/2025,, [C], [L],, [X],, [V],, [Adresse 2], Couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
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22 janvier 2025
le 14/01/2025 par la société : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] Activité : fabrication artisanale de plats cuisinés à emporter, traiteur, charcuterie, épicerie, épicerie fine, vente sédentaire et ambulante
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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22 janvier 2026
[H] [O], [Adresse 1] poissonnerie ambulante - a effectué le 13/01/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne sur mer, la déclaration de cessation des paiements de ladite entreprise et a sollicité
Chambre 06
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1 juillet 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813560489 / N° de Gestion : 2015 B 7109 a pour activité : vente sur les marchés et en ambulant de fruits et légumes bio ou non, d'alimentation générale et de tous produits
Trib. de Commerce
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29 janvier 2025
Production, commerce sédentaire et ambulant de biens et de services de toute nature, de formation, de vente d'objets mobiliers et d'antiquités, de joaillerie et de travaux de métaux précieux.
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15 avril 2025
DELICES [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 839 345 519 (2018B00286) Activité : En France et à l'étranger, boulangerie pâtisserie, épicerie (sans vente d'alcool), sédentaire et ambulant
69f7460acdc6046d47713a68
6 janvier 2026
Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DVE CONCEPT exerçant sous l'enseigne « AMBULANCE
69a6cbe4cdc6046d4759fe17
15 janvier 2025
AMBULANCES [Localité 4] SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
69c98185cdc6046d476f86c0
17 juillet 2025
jugement en date du 21 mai 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ECHO (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité de transport de personnes par ambulance
69c1948dcdc6046d47b0a07e
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004335 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
judiciaire de : EN ROUTE Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS 884727942 Activité : le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 819049032 / N° de Gestion : 2016 B 2624 a pour activité : boulangerie pâtisserie, en ambulant.
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21 janvier 2025
Gestion : 2021 B 6625), a pour activité : production de produits alimentaires La fabrication de produits alimentaires non alcoolisés destinés à la vente en gros, demi-gros ou détail, en livraison, ambulante
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
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15 octobre 2025
de métaux précieux, bijouterie, achat, vente, fabrication, import export, de bijoux et objets en métaux précieux, or et argent, pierres précieuses et semi-précieuses et bijoux fantaisie, et vente ambulante
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8 juillet 2025
B 850 018 870 (2019B00297) Activité : La vente de produits laitiers, de petite épicerie et de produits annexes ou complémentaires consommable dont le commerce s'effectue de manière sédentaire ou ambulante
Chambre Procédures Collectives 1
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7 janvier 2026
redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL METAPHORA [Adresse 2] Activité : Le transport de voyageurs par taxis ; le transport de malades assis par taxis ou VSL ; le transport de malades par ambulances
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