Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 6 Octobre 2025 par : EURL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Le même jour, des échanges par messages électroniques, notamment via l'application WhatsApp, ont eu lieu entre les parties, accompagnés de la transmission de photographies du véhicule et du procèsverbal

Le préavis effectif de 9 mois est supérieur à un mois de préavis par année de collaboration.

A la suite de la réunion du 22 juillet 2025 entre [M] et la société LAYON CONSEIL, via M.

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du présent code est portée devant le tribunal compétent

Le 28 août 2024, suivant courrier officiel la, société [E] [B] [C] via son conseil, interrogeait les parties adverses sur un éventuel règlement amiable du litige.

2022 demande de remboursement ; * 1200€ pour la pénalité de l'année 2023 demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00039 / Procédure n° 2025J00080 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL VIGIER

[Localité 3], dont le jardin se trouve en zone NJ selon le PLU, une zone naturelle protégée destinée aux jardins et vergers, où toute activité commerciale est interdite afin de préserver le cadre de vie

[O] [K], expert-comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Une autre annexe fixe sur deux pages la liste des produits, dont une comporte uniquement des produits Look O Look.

Aussi, le dernier mois connu précédant chacune des révisions correspond indistinctement, pour chaque année, à l'année 2015.

: 5 ème année : 6 ème année : 7 ème année : 9 ème année : 10 ème année : 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise

* était le principal donneur d'ordre en sous-traitance de [K] [M], via sa société [J] AMENAGEMENT, devenue [J] [Y].

* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.

ENTRE : SAS SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 304505050 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine Rousseau Avocat (RPJ070677) – [Adresse 2] ET : SASU LA VIE

civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que

; Condamner in solidum les sociétés sirev, imaginieur et atelier vies ages aux entiers dépens de l'instance.

L'engagement de caution demandé par la banque représentait donc plus de six années de salaire et plus de deux fois le montant du patrimoine net de M. [T].