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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Pa ailleurs, en vertu de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
DE CAUTIONNEMENT - EDC a déclaré une créance de 51.722,93 € en principal, intérêts et frais, à savoir la somme de 34.902,15 € à titre privilégié et la somme de 16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
La société BPCE FACTOR a appelé M. [W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Elle peut également être appelée à décider la réduction et l'augmentation du capital en faveur d'une ou plusieurs personnes qui s'engagent à exécuter le plan.
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
[Adresse 3] [Etablissement 1] et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 497 773 556 (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
C'est ainsi qu'est née la présente instance.
69f548adcdc6046d4746a633
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Cette démarche a fait ainsi naître la présente instance.
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
[L] [P] sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
Ainsi est née la présente instance.
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.
69f463f3cdc6046d4730e210
SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, la société POINT P, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
L'affaire a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026. Seule l'EIRL [H] [U] était présente. Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
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