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5 502 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pa ailleurs, en vertu de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en l'état que se présente l'affaire au fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DE CAUTIONNEMENT - EDC a déclaré une créance de 51.722,93 € en principal, intérêts et frais, à savoir la somme de 34.902,15 € à titre privilégié et la somme de 16.820,78 € à titre chirographaire ; Seul

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société BPCE FACTOR a appelé M. [W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle peut également être appelée à décider la réduction et l'augmentation du capital en faveur d'une ou plusieurs personnes qui s'engagent à exécuter le plan.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MONSIEUR [K] [T] LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 3] [Etablissement 1] et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 497 773 556 (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette démarche a fait ainsi naître la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[L] [P] sera condamné aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, la société POINT P, seule partie présente, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 janvier 2026. Seule l'EIRL [H] [U] était présente. Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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