RAPPELER le caractère provisoire de la décision à intervenir.

Concernant le litige portant sur l'autre contrat de leasing (véhicule MASERATI), elle souligne que la Cour d'Appel de Paris, le 30 octobre 2025, a rendu une décision confirmant le jugement du 21 février

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Cette affaire a été appelée ensuite à 13 audiences de mise en état du 25 janvier 2024 au 3 avril 2025.

[Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Prestation de services au domicile des personnes en perte d'autonomie, personne âgées ou souffrant de handicap, accompagnement des personnes dans leurs déplacements, conduite du véhicule personnel, garde

difficulté : SAS L2BM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant aux travaux de menuiserie métallique notamment garde

- PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 832138770 Exerçant une activé de : Cisaillage, pliage, tôlerie, serrurerie, metallerie, soudure, conception, réalisation de garde

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024J00328 et appelée à l'audience du 26 novembre 2024.

Par courriers recommandés en date du 16 février 2023, la Banque appelle les cautions et met ainsi en demeure MM.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'absence de mise en cause des autres cautions Ce point ayant déjà été tranché par le jugement du 31 octobre 2024 du tribunal de céans, il n'y aura pas lieu d'y répondre.

La société ADDICTION AUTOMOBILES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

La SELARL BLEU SUD représentée par Maitre [K] [I] n'a pas connaissance d'un appel interjeté par Mme [Y] à l'encontre de ce jugement.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024J00267 et appelée à l'audience du 29 octobre 2024.

* Sur l'obligation de mise en garde Monsieur [J] [Q] soutient que la BPGO ne l'a pas mis en garde sur le caractère inadapté des prêts souscrits par la société [E] [A] et qu'il a subi un préjudice correspondant

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] aux entiers dépens * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde Attendu que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en tant que créancier professionnel était tenue de mettre en garde Madame [T] si l'engagement prise

La société CAP TRANSPORT SERVICES SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

de jour et de nuit, le nettoyage domestique, la garde d'enfants de moins de 3 ans.