[S] [E] et la SAS [Localité 9] [M] aux fins de : Y venir les requis, Vu les articles 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence.

* « Vu l'article 1240 du Code civil, * « Condamner l'AMSOM à payer à la société GERVOIS MATERIAUX la somme de 9.905,09 €.

Par voie de conclusions n°3, la société MONDIAL RELAY demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1199 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

des préjudices consécutifs à la résistance abusive subie par application de l'article 1240 du Code civil ; Condamner la SAS GAIA LOCATION à payer à la SELARL [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire

DEMANDES DES PARTIES WELL PLACE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

145 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable

872 et 873 du Code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil Vu l'article 514.-1 et 700 du code de procédure civile ORDONNER à la société [L], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à

[W] [J] a assigné la SA WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE demandant au tribunal de : Vu les articles 1101, 1113, 1114, 1116, 1118 et 1121 du Code civil, Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil.

654 du code de procédure civile, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL HOLDING [A] [K] et Monsieur [A] [K] [P] nous demandent de : Vu l'article 1240 du code civil

[K] [J] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 30 alinéa 1 et 31 du code de procédure civile, * Recevoir Monsieur

2025 B ATTENDU que dans ses conclusions, le Conseil de la SARL RBI sollicite la condamnation de la SA DALKIA au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, REJETER les demandes formées par Monsieur [P] [W] contre la société CASHWAY comme étant sans

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 03/04/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

1112 du Code Civil, VU l'article 1240 du Code Civil, VU les pièces produites aux débats Entendre condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés DELATTRE FINANCE et HOLDING DF à porter et

Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L133-19IV du code monétaire et financier.

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [D] PARCS AUTOS et ILON MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer la demande de la société

Dans ses conclusions, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal de : Vu les articles L.512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, *