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Il convient de rappeler que suivant dépôt en date du 24 janvier 2025, la SARL LA JAVA a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f07a35cdc6046d47d12e67

Commerce

23 avril 2026

[B] [J], représentant des salariés Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26fcecdc6046d47c256b0

Commerce

20 octobre 2025

FICOBA diligentée par le demandeur, en date du 08/09/2025, s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, aucun compte bancaire n'a pu être identifié au nom de la SAS CJ SECURITE – 900 285 420

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Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

Cette ordonnance a été signifiée à la société NOAHR le 24 novembre 2022 par acte d'huissier remis à personne morale dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab11d2cdc6046d47c05104

Commerce

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

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Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

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Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

112 Euros au titre d'indemnité + 5 380,91 euros en remboursement de fraction de prime indûment perçue, la somme de 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant

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Référés

69f00480cdc6046d47c7bef5

Commerce

1 avril 2025

L 441-10 II du code de commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 24 juin 2024 ; * Condamner Mme [V] [D] à payer à CM CIC une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a62cdc6046d47587115

Commerce

21 janvier 2026

de Commerce de VANNES le 16 janvier 2026, concernant : La SAS VERY FRENCH RACING Achat, vente et location de bateaux de course ou de croisière Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 982 810 426

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Trib. de Commerce

69b06f53cdc6046d47308ffe

Commerce

16 avril 2025

général : 2025F419 Numéro de Procédure collective : 2023RJ385 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 428

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Trib. de Commerce

69b2ce0dcdc6046d476b5fbf

Commerce

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur [H] [K], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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Trib. de Commerce

69c7cf25cdc6046d47498221

Commerce

21 octobre 2025

DESIGNE Madame, [F], [K], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ef312ccdc6046d47b22252

Commerce

21 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-15 du Code de commerce : « I.

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bf7cdc6046d478d0a58

Commerce

13 janvier 2026

ROCHELLE N° rôle : 2025 007741 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le 12/06/1980 à Clermont-Ferrand (63), de nationalité française, demeurant 42B

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Trib. de Commerce

69b334e2cdc6046d477715cd

Commerce

3 juillet 2025

judiciaire SELARL KSG, prise en la personne de Maître [V] [E], administrateur judiciaire Madame [B] [W], Procureure de la République ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 24

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Trib. de Commerce

69a6c3edcdc6046d475954e9

Commerce

15 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F744 Numéro de Procédure collective : 2021RJ46 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENER ALPHA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 443 422

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Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

1103, 1104, 1112-1, 1188, 1194, 1219, 1227 et suivants, 1231-1, 1231-2, 1343-5, 1719 et 1721 du code civil, Vu les articles R. 421-19 et R. 442-4-1 du code de l'urbanisme Vu les articles R. 331-35, R

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 juillet 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Commercialisation d'articles

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JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

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MERCREDI

69aa2840cdc6046d47a9e0de

Commerce

16 avril 2025

noncomparution et statuera par jugement réputé contradictoire, A l'appui de sa demande, la société DB CONSULTING SAS expose que : * la société CAMPUS ACADEMY OUEST SAS est identifiée sous le n° 508 422

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