de Bobigny de : * CONDAMNER la SEMECO au paiement de la somme provisionnelle de 650 000 € ; * CONDAMNER la SEMECO au paiement de la somme de 5.000 euros à la société [F], au titre de l'article 700 du

700 du CPC, Condamner Monsieur [E] [H] aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

celle de 150 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens dont les frais de greffe liquidés à la somme de 33,47 euros.

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 04 juin 2025 la SAS RALLIE ELEC nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

* Sur l'article 700 du CPC et les dépens Maître [R] [P], ès qualités, a été contraint d'engager dans le cadre de la présente procédure aux fins de reconstituer l'actif de son administrée.

Il déboutera donc ALPIRIA de sa demande de dommages et intérêts Sur l'article 700 : Dans la mesure où GRJ et BRETAGNE PARTNERS ont exposé, pour assurer leur défense, des frais irrépétibles qu'il serait

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [O] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

La société OPTIREVENUS qui succombe sera condamnée à payer à Monsieur [S] [Y] la somme de 700 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et sera déboutée du surplus

1343-2 du Code civil ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens

Voir condamner la SARL B.E.C CONCEPT au paiement de la somme de 2 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés et qu'il serait inéquitable

[R] [G], né le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et réalisation de campagnes publicitaires (affichage, presse, radio, télé, internet, et autres supports), à

[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).

l'URSSAF MIDI-PYRENEES représentée par Me CARITE avocate Partie défenderesse : [U] [T] [Adresse 1] En personne assisté de Me ABBO avocate Il est constant que le 05/12/2025 Mr [U] [T] a, en vertu de l'article

[A] à payer à la SAS Alliance ès-qualités la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [A] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Indigo en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444

700 du code de procédure civile outre les dépens.