CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

1103, 1104 du Code civil, et 873 du Code de procédure civile : Condamner la société C2J à payer, par provision, à la société ARAVATI FRANCE la somme de 5 760 € TTC au titre de la mission de recrutement

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

1343-2 du Code Civil

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

Par dernières conclusions n°4 en date du 24 septembre 2024, GARAGE [N] demande au tribunal : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de

Source officielle

TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

4 et 768 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf2c7ecdc6046d477dc856

Commerce

6 janvier 2026

du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir le requis, CONSTATER

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d31cdc6046d47f62974

Commerce

2 avril 2026

1240 et suivants du Code civil, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu l'article 834 du Code de Procédure Civile, *Vu l'article 11 du Code de procédure civile, de : * DECLARER communes et

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbefcdc6046d470e9707

Commerce

1 avril 2025

Assignation en date du 04 décembre 2023 de la société TMX, à la requête de la société ADEO EXPO, dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure

Source officielle

TCOM

Chambre 00

69e02d5acdc6046d4763b0d4

Commerce

15 avril 2026

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 1 er avril 2026, la SAS MAATCONSULTING nous demande de : Vu les articles 489, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-6

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c58c2bcdc6046d47143fa8

Commerce

6 janvier 2026

€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ainsi que celle de 300,00€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

1103,1104, 1231-1 du Code civil Vu l'article L 1251-42 du Code du travail Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Dire et juger que la société ROBERT HALF INTERNATIONAL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f76b50cdc6046d477458bc

Commerce

23 janvier 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La SAS CITA qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed64cdc6046d476dfb55

Commerce

1 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 768 du code de procédure civile, aux dernières écritures

Source officielle

TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

C'est ainsi que par assignation du 4 septembre 2025, la société W-EST SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et s. du code civil et L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c81ccdc6046d47fe5975

Commerce

2 avril 2025

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef88cdc6046d473d1277

Commerce

21 avril 2026

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société B.L.M.R SAS 2025J1865 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque nº 768

Source officielle

TCOM

MARDI

69c323bfcdc6046d47d494e2

Commerce

6 janvier 2026

4 et 768 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 5 sur 25

← Précédent Suivant →