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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux Général
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [R] [V], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba903cdc6046d47fbda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Q] [R], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba917cdc6046d47fbdb8f
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [H] [K], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba92ecdc6046d47fbdd2a
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [U] [M], ayant son siège social [Adresse 1].
Source officielleContentieux Général
69dba943cdc6046d47fbde5d
8 avril 2025
8 avril 2025
er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [J] [X], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1].
Source officielle4ème chambre
69f0e315cdc6046d47db94e3
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU IBS BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et
Source officielle4ème chambre
6a1978dccdc6046d475ba8d7
21 mai 2026
21 mai 2026
la SAS [Q] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE,
Source officielle4ème chambre
6a1978fecdc6046d475bab41
21 mai 2026
21 mai 2026
la SAS CP COMPANY : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article
Source officielle4ème chambre
69f0d9b7cdc6046d47da39c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS VITALIA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0da3fcdc6046d47da4410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
acte du 26 novembre 2025, ASS [Localité 1] BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU TIZI COUVERTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0db02cdc6046d47da5447
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ETS BATIGAZ : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail.
Source officielle4ème chambre
69f0ddc6cdc6046d47da8a60
9 avril 2026
9 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [E] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0e394cdc6046d47dbb578
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU GBTP FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69f0e608cdc6046d47dc2f17
2 avril 2026
2 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU MGS BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e63ecdc6046d47dc3290
2 avril 2026
2 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS DFTM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69ea857bcdc6046d474dcf4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3 Décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NOAD SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0e61acdc6046d47dc301d
2 avril 2026
2 avril 2026
17 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU S2BM rénovation : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts
Source officielle4ème chambre
69ea4603cdc6046d4744fcf4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCE tend à voir condamner la SASU ALEX ADP : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse
Source officielle4ème chambre
69ea464acdc6046d474501df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tend à voir condamner la SARL E.B.PLOMBERIE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse
Source officielle4ème chambre
6a119bbccdc6046d47ace159
7 mai 2026
7 mai 2026
acte du 4 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL ALVORA LA MODERNE BÂTIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail
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