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- [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3becdc6046d4722180e

Commerce

2 avril 2026

N'ayant pas d'activité rémunératrice, 3 filiales sur 5 effectuent des remontées de fonds.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

[G] [M] [L] [H] les éléments devant être fournis en application de l'article L622-6 du code de commerce et notamment la liste des créanciers. M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b1ccdc6046d477044c7

Commerce

23 octobre 2025

de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ddf36acdc6046d472d4f54

Commerce

6 octobre 2025

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne Me [H] [N], [Adresse 6], commissaire priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce pâtisseries, chocolateries, viennoiseries, confiseries, biscuits, glaces, snacking. Dépôt de pain et salon de thé. Cave à vins.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'[J] 54[Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

DESIGNE la SELARL [F] [Y] - [Localité 3] [Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b56acdc6046d474e71de

Commerce

2 avril 2026

DESIGNE la SARL [E] & RICHMOND - [Adresse 5] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur, dont il déposera

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed61cdc6046d473cdd20

Commerce

9 avril 2026

DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE [Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed9acdc6046d473ce212

Commerce

9 avril 2026

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

DESIGNE la SARL DEBACKER & RICHMOND - ENCHERES COTE D'OPALE [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c82cdc6046d4758b503

Commerce

13 mai 2026

DESIGNE la SELARL ELODIE PEEREN - SAINT OMER 9010[Adresse 4] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur

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TCOM

Procédures collectives

69ddb9bbcdc6046d472813b5

Commerce

7 avril 2025

à l'article L622-6 du code de commerce ainsi que des garanties qui le grèvent et la prisée du patrimoine.

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Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [L] [K], [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu à l'article L622-6 du code de commerce ainsi

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TCOM

Procédures collectives

69dda15dcdc6046d47268b3b

Commerce

20 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Olivier de BOUVET, [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code

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Procédures collectives

69dd1f3ccdc6046d471a6359

Commerce

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne SCP Florent FONTANA, [Adresse 3], commissairepriseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de

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Procédures collectives

69dd205acdc6046d471a77d7

Commerce

6 janvier 2025

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [V] [U], [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

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