Si tel était le cas, il lui appartenait donc de convoquer ladite assemblée générale et, en s'en abstenant, elle a mis en jeu sa responsabilité pour faute.

Suite à une assemblée générale du 16 septembre 2019, Monsieur [E] [Y] aurait été révoqué de son mandat de cogérant, tout en ayant conservé la qualité d'associé au sein de l'entreprise.

[Y] [E], promettants mais également cogérants habilités à convoquer une assemblée générale, la tenue d'une telle assemblée afin d'acter de l'agrément pour la cession consentie et devenue parfaite du seul

de résultat et annexes afférents à l'ensemble des exercices de la société FRUIT PRIX depuis sa création, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; * Enjoindre Monsieur [E] [P] à convoquer une assemblée

[Y] transmet copie : * du PV de l'Assemblée Générale de TRANSFEM en date du 20 janvier 2023 qui fixe sa rémunération de gérant à la somme de 50 000 € pour l'année 2023 soit la somme de 4166,67 € par mois

Générale Aux termes d'une assemblée générale en date du 17 décembre 2019, il a été décidé par les associés de révoquer Monsieur [M] [E] de la gérance.

2023 de la société CASHWAY, * Le rapport du commissaire aux comptes de l'année 2023, * Les textes et motifs des résolutions proposées en 2023 et 2024, * L'ensemble des copies intégrales des PV d'assemblée

Le 15 septembre 2017, l'assemblée générale des associés de R2I a voté une augmentation de capital, souscrite à hauteur de 500.000 € par la SCI FOURNEL. M.

Monsieur [T] [G] dit ne pas avoir été convoqué à l'assemblée générale qui a décidé de la cession du fonds de commerce. Il remet en cause l'existence de cette assemblée.

Par courrier du 27 août 2025, le président d'ADESIO a notifié à W4S CONSULTING la convocation d'une assemblée générale pour statuer sur son exclusion en raison d'une perte d'affectio societatis et d'un

suivants : * pour la SELAS AVANTY, pour les exercices 2023 et 2024 : * les comptes annuels, * le rapport de gestion, * les comptes consolidés, * la proposition d'affectation du résultat soumise à l'assemblée

Le 26 novembre 2024 lors d'une assemblée générale monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (Turquie) a été agréé comme nouvel actionnaire, a acquis 50% des actions de la société et

Le greffage consiste à assembler deux organismes vivants, porte-greffe et greffon, au moyen d'une soudure biologique.

En revanche, monsieur [N] [A] a pris connaissance le 25/07/2024 de la tenue d'une assemblée générale de la société SNL devant se tenir le 23/07/2024 appelée à statuer sur sa révocation.

Pourtant, Madame [X] [P] n'a pas été convoquée à l'assemblée générale devant arrêter les comptes au 31 décembre 2022.

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

comptables et sociaux relatifs aux exercices clos et en cours, et notamment : * Les fiches d'écritures comptables des trois derniers exercices clos et de l'exercice en cours, * Le registre des assemblées

Une assemblée générale extraordinaire de la société MA INFORMATICS en date du 31 octobre 2023, suivant annonce au BODACC le 21 février 2024, a prononcé la dissolution de l'entreprise et désigné monsieur