MINUTE N° : N° RG : 2025001784 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2026000072 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

]. ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 27/10/2025 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [Y] [J], munie d'un pouvoir, a comparu à ladite audience pour et au nom

prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société mutuelle d'assurance et non une société commerciale.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ

Numéro de rôle : 2025000051 PC : 2025/17 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé

Or, l'assurée exploite son fonds de commerce sous l'enseigne « Carte blanche » / « WHITE CARD » et qu'elle y exerce non une activité de salle de sport mais de boite de nuit ne correspondant pas à celle

LA [Localité 1] Numéro de rôle général : 2026F825 DEMANDEUR Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître [D] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR La SARL [S] LA [Localité 1] [Adresse 3] non

: 2026RJ211 La SAS [L] CONSTRUCTION Numéro de rôle général : 2026F937 DEMANDEUR Monsieur [R] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [M] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS [L] CONSTRUCTION [Adresse 3] non

EXPERT Numéro de rôle général : 2024F2682 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LACHKAR [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 4] non

DEMANDEUR La SAS PAPER HAZE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître [U] [S] [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS BRUTAL COMPANY [Adresse 3] non

ATTENDU que Madame [Q] [P] munie d'un pouvoir a comparu pour et au nom de l'URSSAF PACA et maintient les termes de l'assignation.

2025F663 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître CABAYE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL ATELIER DENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] non

PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [S] munie d'un pouvoir [Localité 1] DEFENDEUR La SAS LES VOILES DE PIERREFEU [Adresse 2] non

collective : 2025RJ318 Monsieur [D] [I] [Z] Numéro de rôle général : 2025F1251 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [B] [Y] munie d'un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Z] [Adresse 2] non

ATTENDU que Maître LUCIEN Arnaud Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Madame [K] [M] et maintient les termes de l'assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA