le Président [W] [Z] et la SAS ZED à payer à la SAS TEMPUR SEALY la somme de 7000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit,

* Débouter la Société XEROX FINANCIAL SERVICES de sa demande de condamnation de restitution du copieur sous astreinte.

FACADE constatant qu'à cette date, les travaux n'étaient toujours pas terminés (alors que les travaux auraient dû l'être le 29 janvier 2021), que plusieurs relances de l'architecte ont eu lieu antérieurement

la société L4 LOGISTICS à la société [M] [A] SA, aux entiers frais et charges de la société L4 LOGISTICS, sans pouvoir prétendre à la facturation d'un quelconque « coup de fourche » ou loyer ; sous astreinte

* La condamner au bénéfice de l'exécution provisoire de droit prévue par l'article 514 du Code de Procédure Civile compatible avec la nature de l'affaire.

* PRONONCER l'exécution provisoire de la décision à venir.

A défaut pour YADE de respecter cette interdiction, assortir cette condamnation d'une astreinte de 5 000 € par infraction constatée après signification du jugement à intervenir (astreinte définitive et

Cette juridiction a condamné la société LE DIVAN en référé à communiquer différents documents relatifs au contrat de travail sous astreinte, et l'a également condamné au fond à lui payer différentes sommes

moteur réparé, à la société [D] ET FILS le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL immatriculé [Immatriculation 1], dans le délai d'un mois à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; ECARTER toutefois l'exécution provisoire pour le cas où le tribunal ferait droit à l'une ou l'autre des demandes reconventionnelles en dommages et intérêts

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La SASU [Z] Food, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.

judiciaire de la société FUMITEC à retirer de ses écritures toutes pièces et écrits en lien avec les constatations réalisées par la SAS PROVJURIS en exécution de l'ordonnance du 29 février 2024 sous astreinte

de 100 euros par jour de retard passé 30 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Vu l'article

titre des contrats d'approvisionnements n°5500031130, 5500031131, 5500031132 et 5500031133 pendant une période de 10 mois et commençant à courir à compter de l'Ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte

La période d'immobilisation antérieure pour réaliser les travaux conformément à l'expertise ne peut être imputable à la société BPM PRO IV ATLANTIQUE.

d'une acceptation expresse par [K] du projet de nouveau conditionnement qui lui aura été préalablement présenté, dans un délai d'un mois à compter de la signification du Jugement à intervenir, sous astreinte

Elle prévoit en outre une astreinte journalière de 300 € à défaut de libération des locaux au terme de la convention (article 10) et une clause attributive de compétence au profit du tribunal de Paris.

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

La remise d'un rapport d'expertise antérieur à l'avarie du navire, sans mentionner l'existence de cette avarie ni des réparations effectuées postérieurement, constitue une présentation trompeuse de l'état

Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit et, compte tenu de la décision qu'il va rendre, le tribunal n'estime nécessaire de devoir en écarter l'application.