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706 résultats pour « autre moyen le faisant apparaître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0aa9fcdc6046d47d8878e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OS Consultech considère que le procès-verbal de l'huissier n'a pas respecté les termes précités de l'ordonnance en faisant apparaitre des données relatives à des sociétés ne figurant que dans le fichier

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 21 septembre 2023, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plus aucune autre demande ne concerne le remboursement du prêt.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que l'exécution provisoire de droit n'apparaît pas nécessaire et entraînerait pour la SCI [Adresse 1] des conséquences excessives compte tenu de sa très faible trésorerie.

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TCOM

REFERE

69dfc957cdc6046d47595c10

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'appui de sa demande la société Lixxabail produit un décompte faisant apparaître une créance composée comme suit : * loyers impayés : 5 110,20 euros, * frais de recouvrement : 211,02 euros, * intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ARMOR NETTOYAGE transmet au Tribunal : * Un extrait de compte édité le 13/11/2023 faisant apparaître des factures impayées par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION (LECLERC [Localité 2]) de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c460cdc6046d47a18cfc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.

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TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Monsieur [O] [K] : Monsieur [O] [K] sollicite la nullité de l'assemblée générale du 14 avril 2023, ayant prononcé sa révocation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Selon les pièces versées aux débats, et notamment des courriels émanant de CEGID ( Cf pièces 3, 4 et 5 défendeurs ), il apparaît que cette dernière a informé sa cliente que : * Le logiciel ne répondrait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de ses autres partenaires commerciaux et prestataires qu'auprès du grand public, lesquels ont naturellement déduit que les travaux conduits par Enedis sur les infrastructures à sa charge sont réalisés

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b968cdc6046d474eb8d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La société DIAPAR expose que : Elle est une entreprise d'épicerie en gros.

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TCOM

3ème chambre

69e908d0cdc6046d472b9fd3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTREPRISE LAMMARI, ci-après dénommée « Lammari », spécialisée dans la plomberie, le chauffage et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, se fournit en pièces détachées et matériels auprès

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Epilogue développe les conclusions suivantes : L'insuffisance d'actif suite à la liquidation de la société Kryma s'établit à 225 185,20 euros.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 4 octobre 2024, le compte est clôturé faisant apparaître un solde débiteur de 224 194,53 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur ce, Attendu que la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, et la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent - au vu du nombre de renvois et des pourparlers en

Source officielle

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