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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
OS Consultech considère que le procès-verbal de l'huissier n'a pas respecté les termes précités de l'ordonnance en faisant apparaitre des données relatives à des sociétés ne figurant que dans le fichier
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f055cdc6046d4733e63e
17 juillet 2025
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 21 septembre 2023, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Plus aucune autre demande ne concerne le remboursement du prêt.
Référé
69cc5a55cdc6046d47ac4a2b
4 juillet 2025
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
Elle soutient que l'exécution provisoire de droit n'apparaît pas nécessaire et entraînerait pour la SCI [Adresse 1] des conséquences excessives compte tenu de sa très faible trésorerie.
REFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
A l'appui de sa demande la société Lixxabail produit un décompte faisant apparaître une créance composée comme suit : * loyers impayés : 5 110,20 euros, * frais de recouvrement : 211,02 euros, * intérêts
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
La société ARMOR NETTOYAGE transmet au Tribunal : * Un extrait de compte édité le 13/11/2023 faisant apparaître des factures impayées par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION (LECLERC [Localité 2]) de
audience ordinaire
69e2c460cdc6046d47a18cfc
1 juillet 2025
La SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES : A – Pour Monsieur [O] [K] : Monsieur [O] [K] sollicite la nullité de l'assemblée générale du 14 avril 2023, ayant prononcé sa révocation.
Trib. de Commerce
69f70913cdc6046d476c8936
17 avril 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
Selon les pièces versées aux débats, et notamment des courriels émanant de CEGID ( Cf pièces 3, 4 et 5 défendeurs ), il apparaît que cette dernière a informé sa cliente que : * Le logiciel ne répondrait
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
de ses autres partenaires commerciaux et prestataires qu'auprès du grand public, lesquels ont naturellement déduit que les travaux conduits par Enedis sur les infrastructures à sa charge sont réalisés
Chambre 03
69f5b968cdc6046d474eb8d2
LES MOYENS DES PARTIES La société DIAPAR expose que : Elle est une entreprise d'épicerie en gros.
3ème chambre
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ENTREPRISE LAMMARI, ci-après dénommée « Lammari », spécialisée dans la plomberie, le chauffage et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, se fournit en pièces détachées et matériels auprès
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL Epilogue développe les conclusions suivantes : L'insuffisance d'actif suite à la liquidation de la société Kryma s'établit à 225 185,20 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
Le 4 octobre 2024, le compte est clôturé faisant apparaître un solde débiteur de 224 194,53 euros.
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
REFERES
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Sur ce, Attendu que la SARL CONCEPT REPAIR ORADOU, la SARL H2R et la SAS M8 CAPITAL d'une part, et la société GENERALI IARD d'autre part, sollicitent - au vu du nombre de renvois et des pourparlers en
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