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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
La SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A], avant la fin de cette période, a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
[G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
l'attente d'un écrit le justifiant ; le mandataire judiciaire a également été informé d'une dette fournisseur de l'ordre de 7 000 €, mais la SARL AD FERMETURES resterait dans l'attente d'un avoir de 3 500 € avant
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
JeudiMerci est spécialisée dans la commercialisation de cadeaux de remerciement dans le cadre de programmes de fidélisation clients, collaborateurs et partenaires.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
les faits un suivi des clients en qualité d'interlocuteur dédié, en charge, notamment, de l'établissement des devis, de l'activation des services, voire de la soumission aux clients des contrats et avenants
MARDI
69e0a7cfcdc6046d476e677c
14 avril 2026
Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
que les procès-verbaux et constat faits unilatéralement en septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement, puissent revenir sur cet état de fait ; Que, ainsi qu'en atteste Monsieur [T], dès avant
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
l'existence de manœuvres dilatoires ou conflictuelles, et la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés, * Que concernant l'exclusion d'un associé des décisions importantes, et avant
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Après plusieurs modifications, ayant fait l'objet d'avenants et devis en conséquence, le prix total du marché a été porté à la somme de 552 842,68 € HT (520 000 € + 32 842,68 €).
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
expertises, * faire toutes observations utiles au règlement du litige, * établir un pré-rapport, en répondant aux chefs de la mission confiée et le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, avant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.
Chambre 14
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24 avril 2025
Avant la conclusion du contrat, un relevé des métrages avait été envoyé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
STEAM'O a même réglé pour près de 190 000 € à ses propres sous-traitants à fin juillet 2024 avant de recevoir le moindre paiement de MCI ; MCI a signé tardivement le Devis, le 22 juillet 2024, juste avant
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
La signature d'un avenant écrit aurait été la voie naturelle pour un tel changement des conditions du contrat.
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
(identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération des matériels), (c) qu'une visite préalable des lieux avant
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Des prévisions d'exploitation en regard du niveau d'activité enregistré sur la période allant du 01/04/2026 au 31/05/2026, faisant ressortir la capacité d'autofinancement dégagée avant charges à caractère
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
La plus proche collaboratrice, de Mme [Y] Mme [V] démissionnait le 8 janvier 2025, et Mme [Y] a participé à son débauchage.
4ème chambre
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24 janvier 2025
Par avenant en date du 29 octobre 2020, les parties renouvellent le contrat pour une durée de 14 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
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