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2 542 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [B] [U] Chez Madame [T] [U] - [Adresse 1] [Localité 2] Siren : 792 754 376 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Activité : Nettoyage bâtiment

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [X], [E], [C] [W], expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant que le bureau d'étude en électricité et bâtiment

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le numéro 2025RJ206 à l'égard de : SAS MULTIPROS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 905156386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de nettoyage entretien domaine paysagiste et rénovation bâtiment

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Société SCCV [A] a pour Gérant la Société REALITES MAITRISE D'OUVRAGE et pour associé indéfiniment responsables les Sociétés REALITES et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments

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TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me

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TCOM

4ème chambre

6a197883cdc6046d475ba080

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SARL PAUL YON - Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société EXPRESS'ELEC (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la personne de Maître [X] [A], es qualités, n'a pas conclu, faute de comparaître ; LES FAITS : LA SAS CHATEAU DES LAUNES a fait réaliser des travaux d'installation de climatisation sur différents bâtiments

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TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528581457 de l'EURL AK FLASH [Localité 2] exerçant l'activité de Electricité industrielle et bâtiment, énergie photovoltaïque, courants fort moyen faible,

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [E] (EI) Peinture en bâtiment « TRN [B] » [Adresse 1] Défaillant. Et : SCP [K] [X], prise en la personne de Maître [C] [K] Mandataire judiciaire de M.

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef19ccdc6046d476e86eb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS EXPERT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT

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TCOM

chambre 1-20

6a182863cdc6046d473a301e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL GM BATIMENT

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TCOM

chambre 1-20

6a1828edcdc6046d473a39d9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL PRO BATIMENT

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS AU FORUM DU BATIMENT ne satisfaisant pas sa demande, selon exploit du 12 août 2024, la SAS GDJ HABITAT assigne la SAS AU FORUM DU BATIMENT, pour demander au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104

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TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A-Z BATIMENT le 17 mars 2023.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SASU Sud Ouest Bâtiment, ci-après Sud Ouest Bâtiment, a pour activité la réalisation de travaux de peinture et vitrerie.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Débouter la SAS NT BATIMENT de l'intégralité de ses moyens, fins et prétentions.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS CJH BATIMENT,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

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