En l'espèce, Monsieur [W] se borne à affirmer que la société [Y] serait dépourvue du droit d'agir, sans en justifier ni en préciser les fondements.

Elle affirme que M.

L. 441-6 du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants du code de procédure civile, Vu la convention de recherche d'économies conclue entre les parties, JUGER la SARL AB SOLUTION recevable et bien

Les associés se sont mis d'accord pour vendre le bien situé à [Localité 2] ; le protocole prévoit que le remboursement ait lieu dans les 30 jours qui suivent la cession du bien immobilier.

La SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES GRUES affirme donc avoir payé les loyers de janvier et février 2023 à la société LOC&MAT.

.); Dire et juger nulle et de nul effet la cession moyennant l'euro symbolique des biens suivants : * Camion BOXER [Immatriculation 1]' * Camion benne MITSUBISHI * Plateau avec remorque échafaudage

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance en principal de 20 730,00 euros au titre d'une facture restée impayée qu'elle affirme

Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. » * La commune intention des parties a bien

Elle conteste son manquement au devoir de mise en garde par manque de preuve d'un risque manifeste pris par la société GLB, lors du rachat de la société MALECOT et affirme que M.

La banque affirme que l'engagement n'était pas disproportionné par rapport aux biens et revenus de Monsieur [A] [X] au moment de sa conclusion.

Subsidiairement, sur le bien-fondé de la demande en paiement : La société [J] affirme que le sinistre a été régulièrement déclaré à la compagnie AXA conformément aux dispositions générales du contrat

Ces 2 bons d'intervention valident bien des travaux de coupe, d'arrachage des souches et d'évacuation des gravats.

Le bien immobilier a été vendu le 16 juin 2024 pour un montant de 365 000 €.

C – Sur les conséquences financières, Elle se fonde sur les dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, pour affirmer qu'elle est bien fondée à réclamer le paiement des sommes dues, ainsi qu'à demander

A son audience du 19 mars 2026, Netman bien que régulièrement convoquée ne se présente pas.

Lors de ce constat, il est relevé la disparition de la machine 520 MULTI BOARD 8 COULEURS et de divers biens personnels.

Elle affirme que Madame [Z] [R] ne rapporte pas la preuve qu'elle employait cinq salariés au plus au jour de la conclusion des contrats.

SUR LE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE LA TRILOGIE : Sur la légitimité de la nomination de la société Maitriz & Co comme contrôleur : La société LA TRILOGIE affirme être bien fondée en son opposition

Elle affirme ne pas être concernée par la majorité des désordres relevés par l'expert dans son pré-rapport (défauts de finition très minimes ou quelques trous effectués par d'autres entreprises), tout