CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

603 résultats pour « chambre des métiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 823304449, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

portes fenêtres et escaliers, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 850419276, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

glaceries et chocolateries ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934339557, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b68cdc6046d476d5156

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [O] Références : 2026L00133 / 2025J00168 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09baecdc6046d476d56d3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X] Références : 2026L00141 / 2025J00124 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c0ecdc6046d476d5f6f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Z] [D] Références : 2026L00148 / 2025J00108 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c39cdc6046d476d63aa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [C] Références : 2026L00152 / 2025J00064 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cb0cdc6046d47e65299

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [V] Références : 2026L00347 / 2025J00151 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d59ecdc6046d47c16bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ses patrimoines personnel et professionnel, a été ouverte à l'égard de Monsieur [F] [Y] exerçant l'activité de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, [Adresse 1] immatriculé au Registre des Métiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a9580acdc6046d47952708

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Affaire : [M] [S] Références : 2026L00026 / 2025J00092 Composition du Tribunal le 5 février 2026 lors de l'audience en chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c7acdc6046d4709bc65

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MEITE CONSTRUCTION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade30bcdc6046d47f96586

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [O] [I] [Adresse 1] Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC., inscrit au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf501cdc6046d47faa273

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

accessoires lies a l'activité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 913493946, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae040acdc6046d47fbcb56

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

spécialités portugaises), entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : A 450682349, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00042 N° PCL : 2025J00039 Mme [F] [R] N° RG : 2025P00039 DEBITEUR Mme [F] [R] entrepreneur individuel [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e740cdc6046d47092f80

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que lors de sa comparution en chambre du conseil, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f5f5cdc6046d47279f54

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° de Minute : 2026L00410 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05027

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ae8ccdc6046d474bc97d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique YUTOPIA META CAMPUS [Localité 1] emploie 11 salariés.

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

Voir →