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377 résultats pour « chef traiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d18cdc6046d4771b239

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'entrepreneur individuel ne porte pas sur le patrimoine personnel de ce dernier, le tribunal qui ouvre la procédure saisit, avec l'accord du débiteur, la commission de surendettement aux fins de traitement

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

redressement judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS CREAWATT FINANCES [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et études de toutes natures et dans tous domaines, ayant trait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f129cdc6046d475743a6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

transformation, la vente, en l'état ou transformés et à destination de tous tiers intéressés, de panneaux Photovoltaïques, composants et fixations pour panneaux Photovoltaïques et tous matériels ayant trait

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA , [Adresse 1] Activité : fabrication et vente de pâtisseries orientales et toutes préparations alimentaires orientales; activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société EXPERIENCE TP a sous-traité partiellement ces marchés à la société COLAS France. Cette dernière s'est vu confier la réalisation des enrobés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par actions simplifiée activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'arti activité ambulante de repassage, de prise de dépôt d'articles à destination de pressings et de restitution de linge traite

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MAISON DEÏSS [Adresse 2] Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, glacier, chocolaterie, viennoiserie, sandwicherie, boissons à emporter, restauration rapide, traiteur

Source officielle
TCOM

.

69b79aa9cdc6046d47d2ef41

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] Café, bar, restaurant, salon de thé, dîner spectacle, organisation d'évènements, vente à emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les traites qui comportent la mention manuscrite «Traite avalisée personnellement par M. [C] [Y]».

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud - traiteur

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 919590596 de la SAS CK2, exerçant une activité de Restauration rapide sur place ou à emporter, débit de boissons sans alcool, traiteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a26cdc6046d472de6f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'elle n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a6fcdc6046d472deb48

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que Monsieur [K] [X] [U] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que Monsieur [I] [Q] [G] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b092dbcdc6046d473304ea

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que Monsieur [Q] [J] [S] [K] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL COVREOR a déclaré exercer l'activité suivante : La réalisation de tous travaux de couverture, Zinguerie, charpente, étanchéité, nettoyage et traitement des toits, pose de fenêtres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74808cdc6046d47ff436e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce, Attendu que Monsieur [L] [T] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

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