Sur les demandes accessoires : Compte tenu de la durée du litige, des démarches amiables entreprises et des frais exposés, il apparaît équitable de condamner la société ARNANO à verser à la société PFO

La société fait appel à des agents commerciaux dans le cadre de son activité auxquels elle reverse 40 % de commissions.

rétractée en raison de la prétendue incompétence du Président du tribunal de commerce d'Aix en Provence, CONDAMNER monsieur [F] à verser à la société SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître

) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean Monnet, 580 Impasse de l'Epinet

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à la société GRIZZLY un prêt équipement n°09080660 d'un montant de 60.000 €.

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre Madame [F] [L], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [L], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE

Cette société avait pour associés la société GS DEVELOPPEMENT et la société F PROJET.

La société [E] [T] nous a demandé à titre reconventionnel de condamner la société HERRAMIENTAS à lui verser une provision de 21 000 € au titre des obligations non sérieusement contestables dont elle est

[E] de toutes ses demandes, fins et prétentions et notamment de ses demandes en procédure abusive ; * CONDAMNER la société [E] à verser à la société [U] la somme de 100.000 euros en indemnisation du

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

L'emprunteur est une société à associé unique Monsieur [G] [Y] qui se trouve être également caution solidaire.

Le 31 juillet 2019, deux des trois associés de la société YES HOTEL, soit Messieurs [Y] et [I] [V] cèdent au troisième associé, Monsieur [F] [B], leurs parts pour 1,00 EUR symbolique.

le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Mikhaël Elfassy et comparant par la Scp d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat

[U] sur une durée de 24 mois afin d'apurer les éventuelles condamnations prononcées par le Tribunal, condamner la Société INTRUM DEBT FINANCE AG à verser aux époux [U] la somme de 3000 euros au regard

la société YUNSA ne verse aucune pièce démontrant que la relation commerciale avec M.

de la société bailleresse.

de la société bailleresse.

de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, en paiement du solde du compte professionnel cautionné * DÉBOUTER Monsieur [I] [U] de toute son argumentation

mandataire non-exclusif de ladite société.

de la société bailleresse.