Localité 5] 393206735 Partie défenderesse : non comparante 6) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS [Localité 4] 722057460 Partie défenderesse : comparant par Me Stanislas COMOLET

DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] générale [Localité 1] SIREN : 895 208 536 REPRESENTANT(S) : SELARL [Localité 2] & ASSOCIES - Maître Frédéric PINET COMPOSIT

conformément à la loi, statuant publiquement par Jugement contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS KY NOVATION, fabrication, installation et négoce d'articles ou produits en composites

à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : MON CAPITAL IMMO (SAS) [Adresse 1] prise de participation de toute entreprise… [Localité 1] SIREN : 821 480 555 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT

Les représentants du comité social et é conomique ont été appelés à se présenter en chambre du conseil ; La société ROTOCHAMPAGNE (SAS) représentée par M.

mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : COX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], réparation et restauration en carrosserie… [Localité 2] : 852 717 172 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT

TOULON sous le numéro 894130947, et exerce une activité de Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installation et le négoce d'articles ou produits en composites

sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration rapide, ventes à emporter. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.