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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
fourniture d'armatures du béton » tels que définies par l'Association professionnelle des armaturiers ; * Les factures émises par ARMATURES INDUSTRIELLES en date des 31 décembre 2022 et 27 janvier 2023 comportent
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A titre principal : * Juger que les engagements de caution litigieux souscrits par Monsieur [F] au profit de la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES sont nuls et de nul effet, dès lors qu'ils comportent des
Source officielleCHAMBRE 02
69dec94ccdc6046d4741448c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle allègue que les livraisons attribuées à la société SMTP par la société Eqiom ne comportent aucune référence de commande ni d'enlèvement.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ajoute que les avances en compte courant d'associé sont immédiatement exigibles quelle que soit la situation financière de la société et ce d'autant plus lorsque les statuts ne comportent aucune clause
Source officielleRéférés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Depuis, [Q] a modifié le moule de conception des fauteuils, et les nouveaux stocks ne comportent pas le nom de M. [B]. M.
Source officielle6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
2 avril 2025
BNP PARIBAS produit également les contrats qu'elle a consentis à TRANSPORTS MALAXEURS [R], qui, pour les trois derniers, comportent chacun l'engagement de caution solidaire revêtu de la mention manuscrite
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société [K] avance également que la société OISSEL TRANSPORTS n'établit pas sa qualité d'expéditeur et soulève que les lettres de voiture fournies aux débats ne sont pas signées et ne comportent pas
Source officielle4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Débouter [P] de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent.
Source officielle4ème chambre
69e86f54cdc6046d471a97fd
4 avril 2025
4 avril 2025
Les factures comportent la mention : * « Pour être libératoire, le règlement de cette facture doit être libellé et adressé à : * BPCE FACTOR * [Adresse 10] * RIB : () Domiciliation NATIXIS [Localité
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conteste le bien-fondé des factures présentées par NAVITRANS pour un montant de 161.130,00 euros les estimant litigieuses car : * Elles concernent des prestations déjà payées à TOL ; * Certaines comportent
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le tribunal constate que suite à la mise en demeure du 29 décembre 2024 et à la requête déposée par, [P], [U], [G] au mois de juin 2024 qui ne comportent aucun détail et aucune explication quant à la demande
Source officielleMARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Constate que les contrats de location produits aux débats comportent des conditions particulières
Source officielleDELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ces factures comportent le détail des consommations en kilowattheures ainsi que les index estimés ou relevés par la société ENEDIS.
Source officielleCHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les factures de la société [I] comportent en leur pied la mention « pénalité de retard 2% par mois » ; le tribunal constate que le taux annuel de cette pénalité est alors de 26,82%; L'article L.441-
Source officielleChambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les indemnités contractuelles La société BBC BAT en demande expose : * Les deux conventions comportent une clause prévoyant une indemnité contractuelle de 10% en cas de retard de paiement.
Source officielleCHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société Free2Move la somme de 12 960 € au titre des factures de loyers, à parfaire au jour du jugement, Débouter la société Garage des Perruches de l'ensemble de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent
Source officielle13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En outre, les prestations convenues entre les parties comportent une phase de développement et de conception du projet, essentiellement sur plan, au siège de la société EBO à [Localité 2] et une phase
Source officiellechambre 1-13
69d3096ccdc6046d4740f753
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* Les conséquences contractuelles d'une résiliation anticipée du fait du client, sont prévues à l'article 11 des conditions générales de location et comportent notamment le paiement d'une indemnité de
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
3 avril 2025
réponse de la SARL VALET [Localité 3] Les parties sont liées par trois devis supplémentaires d'un montant global de 60.630,56 euros ; Les devis du 15/09/2023 (n° 230905) et du 31/10/2023 (n° 231004) comportent
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
l'article 700 du Code de Procédure Civile, DÉBOUTE la SELARL PJA agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES de toutes ses autres demandes en toutes fins qu'elles comportent
Source officiellePage 5 sur 10