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334 résultats pour « communication écrite préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8758bcdc6046d47593d8b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176b8cdc6046d47aa7467

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176fecdc6046d47aa7933

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f76ecdc6046d47787ded

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le mandataire judiciaire indique être réservé concernant les suites de ce dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66dfcdc6046d476077a3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, émet un avis favorable à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87021cdc6046d4758dd81

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8750acdc6046d475934ed

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87573cdc6046d47593be0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72a8ecdc6046d47fcca04

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La communication de ces éléments est indispensable et l'Administrateur judiciaire rappelle la nécessité de les obtenir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le cadre du présent Protocole, les Parties s'engagent réciproquement à s'abstenir de toute appréciation critique, orale ou écrite, publique ou privée, vis-à-vis de l'autre Partie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Impact sur la communication et la visibilité du salon (37 412,21 €) La rupture brutale a eu un impact direct sur la visibilité du salon SRH, car INFOPROMOTIONS n'a pas pu organiser la communication digitale

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'administrateur judiciaire et déposé au Greffe ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu l'amélioration de l'offre Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, émet un avis favorable à la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il recueille préalablement les observations du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire et des contrôleurs.

Source officielle

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