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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8758bcdc6046d47593d8b
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
6a1176b8cdc6046d47aa7467
18 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/
6a1176fecdc6046d47aa7933
Chambre 2-5
69d421cecdc6046d47569f8b
13 juin 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu en
69c9f76ecdc6046d47787ded
28 octobre 2025
Le mandataire judiciaire indique être réservé concernant les suites de ce dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
69eb4bd4cdc6046d475de19c
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66dfcdc6046d476077a3
Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, émet un avis favorable à la poursuite d'activité.
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/
69c8750acdc6046d475934ed
69c87573cdc6046d47593be0
69e72a8ecdc6046d47fcca04
5 janvier 2026
La communication de ces éléments est indispensable et l'Administrateur judiciaire rappelle la nécessité de les obtenir.
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Dans le cadre du présent Protocole, les Parties s'engagent réciproquement à s'abstenir de toute appréciation critique, orale ou écrite, publique ou privée, vis-à-vis de l'autre Partie.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Impact sur la communication et la visibilité du salon (37 412,21 €) La rupture brutale a eu un impact direct sur la visibilité du salon SRH, car INFOPROMOTIONS n'a pas pu organiser la communication digitale
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8dfcdc6046d47223105
8 avril 2026
l'administrateur judiciaire et déposé au Greffe ; Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire et déposé au Greffe ; Vu l'amélioration de l'offre Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication
69eb4b02cdc6046d475dd16b
69eb4b55cdc6046d475dd7df
69eb6779cdc6046d47608840
69eb6877cdc6046d4760a2b8
Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien la période d'observation.
69eb688fcdc6046d4760a50b
Il recueille préalablement les observations du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire et des contrôleurs.
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