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1 065 résultats pour « communication aux parties pendant l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette mission complète a fait l'objet en 2020 d'un projet de contrat, ni signé ni régularisé par les parties, qui a commencé à recevoir exécution.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e798b2cdc6046d4706a125

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, Monsieur [Y] [C] vient d'ouvrir un site internet et va travailler sur sa communication.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation, SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b9fcdc6046d47ab53d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu qu'à l'audience, Monsieur [F] [L] indique vouloir finir ses chantiers en cours.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à l'homologation du plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f54c80cdc6046d4746e402

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJILINK - [K] [F] prise en la personne de Me [S] [F] ES/Q Administrateur de SAS ARC E [Adresse 1] Comparant en personne SELARL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/06/56/61/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa532cdc6046d47782bbf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

du 7 mai 2026 puis renvoyée à l'audience du 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

À l'audience du 4 octobre 2024, APO et Renault soulèvent un incident de communication de pièces.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9839ccdc6046d476fab1e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MJ, [A] représentée par Maître, [N], [A] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Madame, [V], [J] a été autorisée à poursuivre son activité pendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE jusqu'au 15 juillet 2025 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2026 et de fixer la prochaine audience au 30 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001245 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS).

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5274fcdc6046d47374e06

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 25/03/2025 ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que sur les 2 créanciers consultés, 2 n'ont pas apporté de réponse

Source officielle

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