CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
Cette mission complète a fait l'objet en 2020 d'un projet de contrat, ni signé ni régularisé par les parties, qui a commencé à recevoir exécution.
1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
De plus, Monsieur [Y] [C] vient d'ouvrir un site internet et va travailler sur sa communication.
1ère A
69dc9e00cdc6046d470f8a60
7 juillet 2025
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation, SUR CE : Attendu que la procédure est revenue à l'audience de ce jour
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9abcdc6046d47223c6f
6 mai 2026
; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code
Trib. de Commerce
69f7989fcdc6046d477b12e6
9 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b9fcdc6046d47ab53d3
15 avril 2026
Attendu qu'à l'audience, Monsieur [F] [L] indique vouloir finir ses chantiers en cours.
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable à l'homologation du plan de redressement.
Chambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
Audience publique du 27 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJILINK - [K] [F] prise en la personne de Me [S] [F] ES/Q Administrateur de SAS ARC E [Adresse 1] Comparant en personne SELARL
Audience publique de vacation
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
*1DE/06/56/61/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
En 2016, la société CSA PARTNERS, nouvellement créée, a acquis la totalité des parts sociales de CSA CONSULTING, devenant ainsi sa holding.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
du 7 mai 2026 puis renvoyée à l'audience du 21 mai 2026.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
À l'audience du 4 octobre 2024, APO et Renault soulèvent un incident de communication de pièces.
69c9839ccdc6046d476fab1e
23 octobre 2025
en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MJ, [A] représentée par Maître, [N], [A] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Madame, [V], [J] a été autorisée à poursuivre son activité pendant
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE jusqu'au 15 juillet 2025 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
69ae69b8cdc6046d470229b2
8 juillet 2025
Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2026 et de fixer la prochaine audience au 30 juillet 2025.
69f9a48dcdc6046d47a4544f
, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe.
Procédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001245 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
LA PRODUCTION ET LE MANAGEMENT D'ARTISTES AINSI QUE LA VENTE DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (VENTE DE SUPPORTS).
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.
69a5274fcdc6046d47374e06
1 avril 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 25/03/2025 ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré que sur les 2 créanciers consultés, 2 n'ont pas apporté de réponse
Page 5 sur 54