principal de 10 082,82 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 16 avril 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

principal de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majorée des intérêts au taux légal de 3,71 % à compter du 27 janvier 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

que les présentes condamnations soient assorties d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 7 jours suivant la signification de la décision à intervenir, jusqu'au complet

dont l'objet de la demande est : * Condamner la société VESTA à payer à la société F.C.C. la somme de 11 404,01 euros (sic), outre intérêts de droit à compter de la présente assignation et jusqu'à complet

principal de 17 442,51 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 1e août 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation d'environ 25 % de l'encombrement global au cours des trois derniers mois et s'engagent à une remise en état complète

en principal de 13 417,44 € au titre du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 22 août 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet

par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes ; A titrer subsidiaire d'accorder des délais de paiement à hauteur de 736,28€ par mois jusqu'à complet

à l'audience du 02/06/2025, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 novembre 2016, la société [Adresse 4] voulant créer un hôtel 5 étoiles à [Localité 1] a signé un contrat de maîtrise d'œuvre complète

d'électricité sans contrat selon la facture n° 0321-660550105 du 12 mai 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 7 août 2024, date de la réception de la mise en demeure du 5 août 2024, et cela jusqu'à complet

désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en vue de leur refonte complète

2023 qui a désigné M., [I], [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme, [O], [H], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

Attendu qu'il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation, que le principe de l'oralité des débats ne fait pas obstacle au pouvoir du président d'imposer le recours à l'écrit lorsque la complexité

d'un site internet : Attendu que le développement d'un site internet marchand, avec des fonctions logicielles spécifiques, est incontestablement une chose complexe.

la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, courant à compter du lendemain de l'échéance impayée la facture jusqu'au paiement complet